Aide financière pour soutenir la mise en œuvre de projets de logistique dans le secteur routier des marchandises

Cette aide vise à soutenir financièrement le secteur du transport routier des marchandises pour la mise en œuvre de projets de logistique. Il s’agit du volet 3 du programme Écocamionnage.

Ce volet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’amélioration de la logistique des entreprises de transport routier des marchandises. Cela peut se traduire, entre autres, par :

• Une réduction des transports sans chargement;
• Une optimisation des trajets;
• Une optimisation du chargement.

Organismes admissibles

Les demandeurs suivants sont admissibles à cette aide financière :

• Une entreprise;
• Un organisme;
• Une municipalité (locale ou régionale de comté, ou encore un regroupement de municipalités liées par une entente ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant d’une municipalité);
• Une institution;
• Une personne morale;
• Une coopérative.

Le demandeur doit avoir son siège social ou un établissement au Québec et être légalement constitué depuis au moins deux ans.

Véhicules admissibles

Le ou les véhicules visés par le projet doivent être immatriculés au Québec, lorsque l’obligation d’immatriculation est applicable, et considérés comme admissibles selon l’article 4.4 des modalités d’application du programme (PDF 482 Ko).

Projets admissibles

Les renseignements présentés dans le formulaire Demande d’aide financière pour un projet de logistique et dans la description du projet seront analysés et évalués selon les critères suivants :

• La qualité du projet sur les plans technologique et méthodologique;
• Les répercussions du projet sur la réduction des émissions de GES;
• Les effets socioéconomiques du projet;
• La garantie de réalisation du projet.

Étape 1 – Soumission de la demande

Afin de déposer votre demande d’aide financière, vous devez transmettre :

• Le formulaire Demande d’aide financière pour un projet de logistique (PDF 1,02 Mo);
• Un règlement interne ou une résolution qui attestent que la personne qui signe le formulaire de demande d’aide financière et la commande pour ce demandeur et au nom de celui-ci est autorisée à le faire et dispose de l’autorisation de signer tout document ou toute entente à cet effet avec le ministre.

Étape 2 – Versement de l’aide financière

Deux versements sont prévus :

• Le premier versement constitue 25 % de l’aide financière accordée. Il est versé à la suite du dépôt du formulaire de demande, des pièces justificatives, des factures et de tout autre document jugé nécessaire. Une analyse de la quantification de la réduction de la consommation de carburant et des émissions de GES en lien avec le projet, effectuée par un organisme indépendant, devra également être soumise. Enfin, l’engagement prévu à l’article 4.5 des modalités d’application du programme (PDF 482 Ko) devra être signé.
• Le second versement, soit jusqu’à 75 % de l’aide financière accordée, est versé à la fin du projet, à la suite du dépôt d’un rapport de vérification certifiant le tonnage des émissions de GES réduites. Ce rapport doit être produit par un organisme indépendant.

Pour plus de détails sur la démarche à suivre afin de soumettre une demande, veuillez consulter le Guide d’accompagnement pour une demande d’aide financière (PDF 402 Ko).

Vous devez soumettre votre demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite.

Une seule aide financière par projet peut être accordée.

L’aide financière accordée représente 50 % des dépenses admissibles. Elle peut atteindre un montant maximal de 500 000 $. Elle est recommandée par un comité de sélection. Aussi, cette aide financière ne peut dépasser 400 $ par tonne d’émissions de GES réduite. Ces tonnes réduites sont cumulatives et calculées sur une période maximale de trois ans.

Les frais engagés liés à la production du rapport de quantification et de vérification seront remboursés au demandeur. Ce remboursement n’est pas comptabilisé dans le calcul de l’aide financière et vient donc s’ajouter à l’aide financière déjà octroyée dans le cadre du projet. Le montant de ce remboursement ne peut dépasser 15 000 $.

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.