Aide financière pour l’acquisition des technologies destinées aux camions du secteur routier des marchandises

Cette aide vise à soutenir financièrement le secteur du transport routier des marchandises pour l’acquisition de technologies s’inscrivant dans un comportement écoresponsable. Il s’agit du volet 1 du programme Écocamionnage.

Ce volet vise à augmenter le taux de pénétration des technologies ayant démontré leur efficacité sur le plan de la réduction des émissions de GES au sein des entreprises qui sont actives dans le secteur du transport routier des marchandises et des véhicules de service.

Organismes admissibles

Afin d’être admissible au volet, chaque demandeur, que ce soit les entreprises, les personnes, les organismes ou les municipalités, doit :

• Être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec la cote de sécurité satisfaisante, à l’exception des concessionnaires, de l’achat d’une fourgonnette, d’un vélo cargo ou d’un véhicule électrique à basse vitesse. Le demandeur doit alors fournir son numéro d’entreprise du Québec (NEQ);
• Être le futur propriétaire ou exploitant du ou des véhicules visés par la demande au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds;
• Avoir son siège social ou un établissement au Québec et être légalement constitué depuis au moins deux ans;
• Effectuer l’acquisition auprès d’un fournisseur, d’un concessionnaire ou d’un fabricant situé au Québec (l’acquisition peut être réalisée ailleurs au Canada dans le cas où aucun fournisseur, concessionnaire ou fabricant n’est établi au Québec pour le véhicule ou la technologie visée).

Des conditions supplémentaires sont aussi nécessaires en ce qui concerne les véhicules, à l’exception des vélos cargos et des véhicules lourds, circulant exclusivement hors du réseau. Ils doivent :

• Être immatriculés au Québec;
• Pour les véhicules légers, être de type fourgonnette et non admissible au programme Roulez vert sur la base du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) maximum déterminé dans le cadre de ce programme;
• Dans le cas d’une demande faite par un concessionnaire pour un véhicule lourd, un maximum de deux véhicules par concessionnaire par année est imposé. Ces véhicules doivent être de classe 6, 7 ou 8.

Les technologies doivent être neuves et figurer sur la liste des technologies admissibles au financement du programme (voir Homologation des technologies plus bas). 

Les catégories de technologies admissibles sont les suivantes :

• Technologie électrique liée au fonctionnement de l’équipement du véhicule ou à l’assistance du moteur;
• Véhicule à propulsion électrique ou hybride rechargeable;
• Véhicule à pile à combustible;
• Véhicule à basse vitesse;
• Vélo cargo à assistance électrique;
• Véhicule lourd d’occasion.

Afin de connaître les technologies qui ont été reconnues comme admissibles à la suite du processus d’homologation, veuillez consulter la Liste des technologies admissibles au financement (PDF 356 Ko).

L’homologation s’applique aux technologies commercialisables ou déjà introduites sur le marché. Si la technologie n’apparaît pas sur la liste des technologies admissibles, le fabricant ou le demandeur doit remplir le formulaire de demande d’homologation et fournir toute l’information requise.

Pour connaître les exigences en lien avec l’inscription des technologies sur la Liste des technologies admissibles au financement (PDF 356 Ko), consultez le Guide de demande d’homologation de technologies (PDF 396 Ko).

Pour demander l’inscription d’une technologie à cette liste, vous devez transmettre le Formulaire de demande d’homologation des technologies (PDF 784 Ko) dûment rempli par courriel à ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca ou par la poste à :

Étape 1 – Soumission de la demande

Afin de déposer votre demande d’aide financière, vous devez transmettre :

• Le formulaire Demande d’aide financière pour l’acquisition d’une technologie (PDF 1,74 Mo) et son annexe;
• Une copie de la commande pour l’acquisition de la technologie ou du véhicule, sans possibilité d’annulation, sauf en cas de force majeure, acceptée et signée par les parties;
• Une description détaillée de la technologie ou du véhicule.

Dans le cas d’un rabais à l’achat directement chez le constructeur, le fournisseur ou le concessionnaire, vous devez également fournir :

• Le formulaire Cession de l’aide financière (PDF 0,94 Mo) signé par les deux parties et attestant que le demandeur autorise le gouvernement à verser l’aide financière directement au constructeur, au fournisseur ou au concessionnaire;
• Une attestation de Revenu Québec confirmant que le demandeur n’a pas de compte en souffrance en vertu des lois fiscales québécoises ou, s’il a un compte en souffrance, qu’il a conclu une entente de paiement qu’il respecte ou que le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu. Si cette exigence n’est pas respectée, le demandeur ne peut se prévaloir de l’aide financière sous forme de rabais à l’achat.

Étape 2 – Versement de l’aide financière

Afin d’obtenir l’aide financière, vous disposez d’un délai maximal de 12 mois à compter de la date du dépôt de la demande d’aide financière pour transmettre les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de la facture d’achat du véhicule ou de la technologie;
• Une copie du certificat d’immatriculation signé et en vigueur;
• Une copie de la description du véhicule par le constructeur;
• Une preuve d’installation de la technologie, le cas échéant;
• Si la demande concerne l’achat ou la location d’un véhicule, une copie du contrat de l’attestation de transaction avec un commerçant délivrée par le constructeur, le fournisseur ou le concessionnaire.

Ces pièces justificatives devront confirmer les sommes déboursées par le demandeur en ce qui a trait à la technologie ainsi que les informations concernant le ou les véhicules mentionnés dans le formulaire de demande.

Pour plus de détails sur la démarche à suivre afin de soumettre une demande, veuillez consulter le Guide d’accompagnement pour une demande d’aide financière (PDF 489 Ko).

Vous devez soumettre votre demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite.

L’aide financière accordée varie en fonction du type de technologie acquise. Pour plus de détails, consultez la section 6.1.5. « Octroi des aides financières » dans les modalités d’application du programme (PDF 482 Ko).

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.