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formulaires portant la mention «remplissable à l’écran», vous devez les télécharger sur votre poste et les ouvrir avec AdobeReader . Vous devez ensuite les imprimer et les envoyer par la poste au…

problème est en lien avec une alerte reçue à la télévision ou sur votre téléphone cellulaire, vous devez aussi signaler le problème à votre fournisseur de services. Les renseignements sont recueillis…

Même si votre concessionnaire remplira pour vous la demande de rabais pour votre véhicule neuf, vous devez au préalable vous inscrire aux services en ligne du programme. Étape 1 – Créez votre compte…

changez d’adresse Si vous déménagez ou si vous déplacez votre téléphone IP à une autre adresse, vous devez mettre à jour votre dossier en transmettant les nouvelles coordonnées à votre fournisseur de…

d’état civil pour la population est donc préservée, et ce, dans le respect de ses obligations. Si vous devez transmettre des documents papier concernant une procédure ou un dossier judiciaire ,…

ultérieure au 1 er mars 2022. Date Proportion minimale de superficies cultivées dans le littoral devant être couvertes par des végétaux enracinés au 1 er décembre 1 er décembre 2025 40 % 1 er…

candidatures La période de mise en candidature est terminée. Pour soumettre une candidature, vous devez : vous assurer de respecter les conditions d’admissibilité ; joindre à votre dossier de…

défaut d’une telle déclaration, leur part respective équivaut à la moitié du solde du compte. Vous devez donc vous assurer de produire une déclaration si vos parts sont inégales . Informez-vous…