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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; une personne ou un organisme que cette loi assimile à un organisme public; un organisme à but non…

s ou de villégiature. Il ne s’agit pas d’un chemin minier. Sur le territoire public, plusieurs personnes et types de véhicules peuvent circuler sur un chemin forestier : camion de transport de bois,…

La décision sera entérinée par la signature d’une lettre d’annonce ou de refus, transmise à la personne en autorité du bénéficiaire signataire de l’entente. Pour plus d'informations sur le…

remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine. La personne qui aura obtenu un permis pour l’installation d’une piscine démontable ne sera pas tenue…

ceux-ci afin de préciser le projet pour l’obtention de soumissions finales puis de négocier avec la personne ayant obtenu le meilleur pointage afin d’en arriver à la conclusion du contrat. Un…

d’un acte d’intimidation. Enquêtes et vérifications En matière d’enquêtes ou de vérifications, les personnes sont invitées à communiquer avec les organismes qui disposent de différents pouvoirs à…

on de l’article 117 du chapitre 26 des lois de 2009 permettant d’exempter de l’approbation des personnes habiles à voter certains règlements d’emprunt concernant des travaux d’infrastructures…

avec ses autres objets du quotidien dans un endroit stratégique, facilement repérable; Trouvez une personne de votre entourage qui accepte de s’occuper de votre animal si une absence subite…

Vaccination La vaccination gratuite contre le VPH pour les personnes âgées de 21 à 45 ans se terminera sous peu. Des rendez-vous demeurent disponibles jusqu’à épuisement des inventaires régionaux.…

entreprises du Québec. Immigration Nos services en immigration sont les suivants : Informer les personnes désireuses de s’installer au Québec des procédures d’immigration ainsi que des conditions du…