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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

pdf 1,58 Mo rapport-etape_commission-viens-2022.pdf

Accroître l’accessibilité d’un plus grand nombre de policiers autochtones aux formations de perfectionnement professionnel de l’École nationale de police du…

Mise à jour : 24 octobre 2025

Conditions de location d'une terre publique

/habitation-territoire/location-achat-territoire-public/obtenir-terrain/conditions-location

Une nouvelle tarification pour les baux en terres publiques est entrée en vigueur le 1 er janvier 2026. Pour plus d’informations, consultez ce dépliant d’information (PDF 887 Ko) . Plusieurs types de…

Mise à jour : 30 décembre 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6,48 Mo MINFR_RAG2023-2024_v3.pdf

avec les ministères et organismes, visant à devancer la publication des Comptes publics 2025-2026 en juillet 2026 104 organisations rencontrées et 297…

Mise à jour : 25 septembre 2024

Appel à projets de coopération Québec-Catalogne

/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/quebec-catalogne

gne Appel à projets terminé Consultez la liste des projets retenus pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de l’appel à projets 2024-2026. Le comité mixte Québec-Catalogne est…

Mise à jour : 17 décembre 2025

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 1,45 Mo CAG_RAG_2022-2023.pdf

fournir les biens et les services dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. À cette liste s’ajoutent d’autres clients (personnes ou entités)…

Mise à jour : 27 octobre 2023

Bourses d’études pour favoriser le recrutement de certains professionnels et techniciens de la santé et des services sociaux en région éloignée

/gouvernement/travailler-gouvernement/sante-services-sociaux/programmes-bourses-etudes/recrutement-professionnels-techniciens

technicienne ou clinicienne. D’autres titres d'emplois pourraient s’ajouter à cette liste, à la condition d'être identifiés en grande difficulté dans le cadre de la planification de…

Mise à jour : 3 décembre 2025

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Sécurité publique

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/plan-strategique-2023-2027-ministere-securite-publique

2024-2025 Cible 2025-2026 Cible 2026-2027 Indice de performance des organisations policières - Mesure de départ établie +5 % p/r aux résultats de 2024-2025 +5 % p/r aux résultats de 2025-2026…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 3

pdf 24 Mo MEFQ_partie_3_2026.pdf

régression multiple peut s’avérer d’une très grande utilité dans l’explication d’un phénomène. En particulier, elle possède sur la régression simple le grand…

Mise à jour : 23 mars 2026

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/justice/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces/2025

février 2025 21 février 2025 BSM-2025-004870 Liste des centres d’aide aux victimes d'actes criminels (PDF 191 Ko) 14 février 2025 14 février 2025 BSM-2025-004861 Liste des causes criminelles…

Mise à jour : 15 janvier 2026

Appel de projets pour le développement culturel numérique en francophonie canadienne

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/developpement-culturel-numerique-en-francophonie-canadienne/appel-de-projets-pour-le-developpement-culturel-numerique-en-francophonie-canadienne

internationales et de l’exportation. culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca À consulter aussi Liste des projets retenus pour 2025-2026 (PDF 186 Ko) [...] acteurs culturels de la francophonie canadienne…

Mise à jour : 3 février 2026

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Bourses d’études pour favoriser le recrutement de certains professionnels et techniciens de la santé et des services sociaux en région éloignée

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Sécurité publique

Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 3

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