La déclaration de services à la clientèle détaille les engagements, les délais de traitement et de réponse et les recours concernant les services à la clientèle immigrante
En plus des obligations générales des employeurs envers les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, des obligations s’ajoutent selon le poste.
Le cadre d’intervention s’adresse aux organisations appelées à participer aux interventions d’urgence en milieu isolé pour des opérations de sauvetage.
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) - Version 2022
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) - Version 2021