Obligations spécifiques selon le volet du Programme des travailleurs étrangers temporaires

En plus des obligations générales des employeurs envers les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, des obligations s’ajoutent en fonction du volet du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans lequel s’inscrit le poste.

Salaire

Le salaire des travailleuses et des travailleurs agricoles doit être égal ou supérieur au taux minimal déterminé par le gouvernement du Québec, selon le type de poste à pourvoir.

Le salaire offert ne peut jamais être inférieur au taux du salaire minimum en vigueur au Québec.

Autres obligations
 

L’employeur doit :

• Fournir un logement convenable, sur le lieu de travail ou hors site, à la travailleuse ou au travailleur. Pour le volet agricole, l’employeur peut déduire un montant établi de 30 $ par semaine sur le salaire versé au travailleur.
• Assumer les frais de transport aller-retour. La travailleuse ou le travailleur doit pouvoir se rendre sur son lieu de travail au Canada au début de la période d’emploi et retourner dans son pays de résidence à la fin de cette période. Pour le PTAS, l’employeur peut récupérer une partie du prix des billets en déduisant un montant sur le salaire versé au travailleur.  
• Fournir gratuitement un moyen de transport quotidien entre le lieu de résidence de la travailleuse ou du travailleur agricole au Québec et son lieu de travail. 

L’employeur doit :

• Assumer les frais de transport aller-retour. La travailleuse ou le travailleur doit pouvoir se rendre sur son lieu de travail au Canada au début de la période d’emploi et retourner dans son pays de résidence à la fin de cette période;
• Offrir un logement convenable et abordable à la travailleuse ou au travailleur. Sinon, il doit s’assurer qu’un tel logement est mis à sa disposition.

Un fournisseur de soins à domicile peut résider chez l’employeur, mais cela n’est pas obligatoire. Si la travailleuse ou le travailleur étranger accepte de le faire, l’employeur devra, en plus des obligations pour les postes à bas salaire, respecter les obligations suivantes :

• Lui fournir tous les repas;
• Lui fournir une chambre individuelle, adéquatement :
  • Meublée;
  • Chauffée;
  • Aérée;
  • Munie d’un verrou de sûreté en bon état;
• Lui fournir une clé de sa résidence et le code de sécurité.