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le cas échéant, par son association municipale. Formulaire de demande de modification législative (DOC 36 Ko) Transmettre une demande renseignements.generaux@mamh.gouv.qc.ca À consulter aussi…

de coopération avec les pays nordiques 15 février 2026 Plus d'information Candidatures à Sheffield DocFest (audiovisuel) Films documentaires complets de toute durée 20 février 2026 Plus…

même temps. Taille maximale : 7 Mo Joindre des fichiers Extensions de fichier autorisées : JPG, PNG, DOC, DOCX, PDF Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, n’inscrivez pas de…

justificatives Joindre tous les fichiers en même temps (maximum 7 Mo) dont un format autorisé (JPG, PNG, DOC, DOCX, PDF, XLS, XLSX) Joindre des fichiers Sélectionnez plusieurs fichiers en maintenant…

l’entente, vous devez fournir le rapport de mise à jour annuelle. Le formulaire à remplir ( exemple (DOC 81 Ko) ) vous sera acheminé. Pour une description détaillée de chacune des étapes de…

soit substantiellement conforme au projet d’entente type. Projet d’entente type du décret 264-2008 (DOC 181 Ko) La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des fins…

financement des travaux, les critères et le processus d’évaluation. Remplir le formulaire de demande (DOC 108 Ko) . Envoyer votre demande à l’ unité de gestion de la région visée . Conditions à…

même temps. Taille maximale : 7 Mo Joindre des fichiers Extensions de fichier autorisées : JPG, PNG, DOC, DOCX, PDF Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, n’inscrivez pas de…

plainte Pièces justificatives Taille maximale : 10 Mo. Extensions de fichier autorisées : JPG, PNG, DOC, DOCX, PDF Joindre un fichier Est-ce que votre plainte concerne un service offert à une…

Ko) ainsi qu’une attestation indiquant que la coopérative satisfait aux conditions d’admissibilité (DOC 111 Ko) . Transmettez ensuite la demande par la poste ou par courriel. Transmettre une demande…