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Budget 2024-2025 – Budget Plan

pdf 4,66 Mo Budget2425_BudgetPlan.pdf

capita public capital stock has caught up with that of Canada and has surpassed that of Ontario Public capital stock is a key determinant of productivity.1…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2023

/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces-2023

maternelle, pour chacun des cinq critères de la grille d’évaluation et selon le réseau (public, privé et total public/privé) (PDF 402 Ko) Date de transmission : 2023-11-13 Date de diffusion :…

Mise à jour : 7 juillet 2025

Sexual assault of the elderly happens and is damaging - Let’s be vigilant

pdf 210 Ko AS-ainees-EN.pdf

with people who have been sexually assaulted: Listen Listen to what victims have to say without passing judgment. Let them express themselves in their own…

Mise à jour : 11 juillet 2023

2402024-415 - Document

pdf 21 Mo 2402024-415-document.pdf

à l'utilisation de cette subvention lesquelles seront détaillées dans une convention. Dans le contexte actuel, les conventions devraient vous être…

Mise à jour : 29 février 2024

Analyse d'impact réglementaire. Projet de règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire.

pdf 393 Ko 2022-0093_air.pdf

pétrolier du Québec 339 52 0 339 CP de l’entretien d’Édifices publics de la région de Montréal 11 865 1 318 18 1 336 CP de l’entretien d’Édifices publics de…

Mise à jour : 19 mai 2022

2304012-012 - Document

pdf 18,41 Mo 2304012-012-document.pdf

contestation 1 local opposition 6 local support 1 NIMBY 64 public acceptability 4 public acceptance 38 public attitudes 34 public opposition 1 public support…

Mise à jour : 28 avril 2023

Lois et règlements du ministère des Finances

/gouvernement/ministeres-organismes/finances/cadre-legal-transparence/lois-reglements

l’administration financière Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés Règlement sur les conventions d’échange de devises ou de taux d’intérêt transigées par un organisme Règlement sur le…

Mise à jour : 6 mai 2025

Demandes d'accès au ministère de l'Enseignement supérieur et réponses transmises en 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2024

réseau public ainsi que le rapport financier annuel consolidé du réseau. (PDF 226 Ko) Date de transmission : 2024-04-08 Date de diffusion : 2024-04-15 N o 23-655 Ententes, contrats, conventions…

Mise à jour : 2 juillet 2025

Sexual assault of the disabled happens and is damaging - Let’s be vigilant

pdf 222 Ko AS-prs-handicapees-EN.pdf

with people who have been sexually assaulted. Listen Listen to what victims have to say without passing judgment. Let them express themselves in their own…

Mise à jour : 11 juillet 2023

Statistiques concernant les agents de probation pour les cinq dernières années

pdf 2,51 Mo 2023-11144.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES …

Mise à jour : 28 août 2023

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2304012-012 - Document

Lois et règlements du ministère des Finances

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