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Ville de Québec; Loi sur les cités et villes; Code de la sécurité routière; Code municipal du Québec; Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal; Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec;…

projet fait l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur…

l’immigration au Québec Décret concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québe…

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