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travaux d’excavation, de forage et de dynamitage et, si ces éléments sont prévus au contrat et y sont liés, la fourniture de produits, de matériaux et de machinerie. Contrats d’approvisionnement Il…

tion ; il est déposé par une école, un groupe d’écoles, un CSS ou une CS; il présente les étapes liées à sa préparation, à sa réalisation et à son réinvestissement : la préparation comprend une ou…

celui d’un certain nombre de municipalités qui sont liées aux fins de l’exercice de certaines compétences d’intérêt commun. L’une de ces municipalités liées, la municipalité centrale, est chargée…

les pages suivantes : Problèmes de santé liés aux eaux de baignade Prévenir les problèmes de santé liés aux eaux de baignade Prévenir les effets sur la santé liés aux algues bleu-vert Utilisation…

dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou relevant des postes budgétaires ci-dessous ne sont pas admissibles : les dépenses récurrentes; les dépenses liées au fonctionnement normal…

lesquels se posent les enjeux éthiques. Ces technologies soulèvent notamment de nouvelles questions liées aux biais algorithmiques, à la transparence des systèmes automatisés, à l’utilisation des…

Reconnaître un comportement à risque lié à la pratique des jeux de hasard et d'argent Jouer à la loterie, au bingo, sur des appareils de loterie vidéo; faire des parties de cartes entre amis sont des…

dépenses admissibles sont les suivantes : les salaires liés à la mise en œuvre du projet (y compris les avantages sociaux); les frais de déplacement liés à la mise en œuvre du projet (repas,…

Ne sont pas admissibles les projets : concernant les pistes cyclables et les sentiers de motoneige; liés aux terrains de golf et aux quais; des secteurs de la restauration et du commerce de détail;…