Sorties scolaires en milieu culturel

Un financement est disponible pour permettre d’offrir gratuitement deux sorties culturelles par année aux élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle. Les sorties scolaires en milieu culturel amènent les élèves à découvrir la richesse de lieux et d’événements empreints de culture tout en leur donnant l’occasion de vivre des expériences culturelles signifiantes.

Les centres de services scolaires (CSS), les commissions scolaires (CS) et les établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions sont admissibles à ce soutien financier.

Pour être admissible, le projet de sortie culturelle doit satisfaire aux conditions suivantes :

• il implique le déplacement d’un ou de plusieurs groupes d’élèves dans un lieu de diffusion culturelle ou à un événement culturel inscrit au Répertoire culture-éducation;
• il est déposé par une école, un groupe d’écoles, un CSS ou une CS;
• il présente les étapes liées à sa préparation, à sa réalisation et à son réinvestissement :
  • la préparation comprend une ou plusieurs activités permettant aux élèves d’acquérir les connaissances préalables à la phase de réalisation;
  • la réalisation comprend une ou plusieurs expériences culturelles auxquelles participent les élèves à l’occasion de sorties scolaires;
  • le réinvestissement permet aux élèves de revenir sur les apprentissages faits au cours des deux phases précédentes et d’établir des liens avec d’autres situations d’apprentissage en classe.

Les activités suivantes ne sont pas admissibles :

• les spectacles ou représentations sans lien direct avec un enseignement en classe;
• les activités financées par le programme La culture à l’école;
• les visites d’organismes culturels situés à l’extérieur du Québec;
• les activités associées à la discipline des sciences offertes par des organismes dans le Répertoire culture-éducation (les établissements peuvent obtenir une aide financière dans le cadre du volet Culture scientifique du programme La culture à l’école si l’organisme figure sur la Liste des organismes scientifiques du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie);
• les spectacles tenus dans l’établissement scolaire;
• les spectacles présentés par des élèves dans un lieu de diffusion inscrit au Répertoire culture-éducation.

La répartition de l’aide financière varie selon le type d’établissement.

CSS et CS

Cette allocation se traduit, dans les règles budgétaires des CSS et des CS, par la mesure 15186 (protégée et versée a priori), destinée exclusivement à soutenir les sorties scolaires en milieu culturel.

Établissements d’enseignement privés agréés

Cette allocation se traduit, dans les règles budgétaires des établissements d’enseignement privés agréés, par le volet 2 (Sorties scolaires en milieu culturel) de la mesure 30210 (Activités culturelles), qui est réservé à cet usage.

Dépenses admissibles

L’aide financière associée aux sorties scolaires en milieu culturel couvre les dépenses admissibles suivantes :

• les frais de transport vers les organismes culturels;
• le coût des billets de spectacle;
• les droits d’entrée des lieux ou des événements culturels;
• les frais liés aux activités de préparation et de réinvestissement offertes par les organismes culturels;
• les frais de suppléance qui permettent au personnel enseignant et éducatif de participer aux différentes phases des projets;
• les taxes.

Pour toute sortie scolaire en milieu culturel, le pourcentage du financement accordé dans le cadre de la mesure doit être modulé si l’établissement reçoit pour le même projet une subvention découlant d’une autre mesure d’aide financière, notamment pour le transport scolaire. Le soutien financier provenant des diverses mesures budgétaires ne peut excéder 100 % des coûts liés au projet.

Le représentant de l’organisme culturel et la personne responsable de la sortie scolaire communiquent entre eux pour déterminer la date de la sortie et pour discuter des activités à mener à l’école pour préparer adéquatement les élèves à la visite du lieu ou de l’événement culturel.

Selon les modalités déterminées sur chacun des territoires, les projets de sortie scolaire doivent être soumis à la direction de l’établissement d’enseignement, au CSS ou à la CS. Un formulaire de présentation de projet est mis à la disposition des CSS et des CS à cet effet.

Pour connaître les modalités en vigueur sur chacun des territoires, les enseignants et les membres du personnel scolaire peuvent s’adresser à leur direction d’école, qui communiquera au besoin avec le répondant des dossiers Culture-Éducation au sein du CSS ou de la CS.

La date limite pour le dépôt des projets est déterminée par chaque établissement d’enseignement privé, chaque CSS et chaque CS.

Le formulaire de présentation de projet doit être téléchargé sur le poste de travail avant d’être rempli. Pour un fonctionnement optimal, il est recommandé d’utiliser Adobe Reader ou Acrobat Pro.

L’école doit communiquer avec le représentant de l’organisme culturel dès que la réponse à la demande d’aide financière est connue. Elle doit conclure une entente après l’acceptation du projet. Si la demande est refusée, la direction d’école ou une personne désignée doit en aviser l’organisme, qui pourra alors libérer la date réservée pour la sortie scolaire.

Un contrat peut lier le CSS, la CS ou l’établissement d’enseignement et l’organisme culturel. Ce contrat devrait tenir compte des normes et des modalités établies par le ministère de l’Éducation et préciser les points sur lesquels les deux parties se sont entendues, par exemple :

• la date de la sortie et des ateliers préparatoires, s’il y a lieu;
• les modalités de paiement;
• les obligations et les responsabilités de l’école et de l’organisme culturel;
• les clauses de résiliation, de cession de contrat et d’annulation en cas de force majeure.

L’école doit vérifier si le CSS ou la CS a des exigences administratives concernant le paiement à verser à l’organisme culturel.

Rapport sur l’utilisation de l’aide financière

Les établissements d’enseignement publics et privés agréés, les CSS et les CS qui reçoivent un soutien financier dans le cadre de la mesure Sorties scolaires en milieu culturel doivent, au plus tard le 15 juillet de l’année scolaire en cours, remplir le rapport de reddition de comptes, accessible sur le portail CollecteInfo. Les sommes utilisées à des fins non prévues pourraient être récupérées par le Ministère.

Pour toute question ou demande d'information, communiquez avec les responsables du programme.