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apporte aussi des modifications à la Loi sur la police (LP), au Code municipal du Québec (CM) et à la Loi sur les cités et villes (LCV) visant notamment à consacrer l’indépendance des corps…

techniques. En plus du Code municipal du Québec, de la Loi sur les cités et villes et d’une quinzaine d’autres lois du Québec, la Loi modifie la charte de quatre villes. Ce Muni-Express présente les…

terrain destiné à être cédé à un CSS n’est pas possible ( Loi sur les cités et villes [LCV], art. 570, Code municipal du Québec [CMQ], art. 1097). Exemption référendaire pour les règlements d’emprunt…

articles 7, 8 et 9. Ces règles prévalent sur celles prévues au Code municipal du Québec et à la Loi sur les cités et villes en ces matières. Règle de la majorité Le règlement est adopté à la majorité…

population du Québec Stimuler le développement de publics et de segments du marché québécois Accroître la connaissance de la population relative aux créateurs, aux créatrices et aux créations du Québ…

la Loi couvrent une demi-douzaine de sujets et viennent modifier le Code municipal du Québec et la Charte de la Ville de Montréal ainsi que 16 autres lois. Ce Muni-Express présente les grandes lignes…

Tunnel Québec-Lévis (2022-03-03) (PDF 75 Mo) Rapport des levés de sismique réfraction du corridor centre-ville à centre-ville – Étude d’opportunité pour le projet d’un nouveau lien entre Québec et…

Levetzow, membre du conseil d’administration, Boîte interculturelle Catégorie Municipalités : Ville de La Tuque La Ville de La Tuque s’engage activement dans le but de réunir les conditions…

charge par l’État (RPCE) situé à Gatineau. Cette ville fait partie des 14 villes de destination des personnes réfugiées prises en charge par l’État au Québec. Deux de ses ententes ont pour objet des…