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offerts; de décourager les activités criminelles en imposant d’importantes sanctions pénales aux personnes qui contreviennent à la loi; d’alléger le fardeau du système de justice pénale relativement…

une seule des parties, la personne médiatrice-conciliatrice, neutre et impartiale, intervient de manière à aider les deux parties dans le processus de conciliation. Les personnes…

est un processus qui amène une personne à vivre de plus en plus en retrait de la société. Voir comment soutenir une personne à risque. Voir plus Portrait des personnes en situation d'itinérance Des…

du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2011 N o 9 – 27 juin 2011 Envisageant de permettre aux personnes affectées par les inondations du…

la région de Québec. Voir plus Saguenay En savoir plus au sujet des enquêtes sur la mobilité des personnes qui ont lieu dans la région de Saguenay et de ses environs. Voir plus Sherbrooke Découvrir…

primauté de la personne dans l'administration de la justice; Reconnaissant le rôle essentiel des témoins dans le processus judiciaire; Reconnaissant l'importance d'assurer aux personne…

Le Mérite municipal souligne l’apport important des municipalités, groupes, personnes et organismes qui, par leur dynamisme et leur engagement, ont contribué au développement de leur communauté.…

réalisations bénévoles de la personne candidate. Ces lettres ne doivent pas être produites par la personne candidate ou par un membre de sa famille immédiate, ni par la personne qui soumet la…

Pictogramme Soutien aux personnes sinistrées En plus de l’incertitude et des perturbations causées par la situation, les personnes sinistrées peuvent avoir subi des pertes matérielles et financières…

Programme de déclaration volontaire (PDF 271 Ko) Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles Loi sur l'aide aux personnes et aux familles [...] Programme de déclaration volontaire…