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Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-25-22-decembre-2021

alinéa 15 418 $ 15 531 $ 2 e alinéa, par. 1° 2 241 $ 2 257 $ 2 e alinéa, par. 2° 1 122 $ 1 130 $ 2 e alinéa, par. 3° 102 325 $ 103 075 $ 2 e alinéa, par. 4° 75 865 $ 76 421 $ 2 e alinéa, par. 5° 28…

Mise à jour : 11 mars 2025

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (projet de loi no 37)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-13-11-juillet-2022

civil du Québec (C.c.Q), la Loi sur les cités et villes (LCV), le Code municipal du Québec (CM), la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC), la Loi sur la Société d’habitation du Québec…

Mise à jour : 11 mars 2025

Tarification du Service IP/MPLS 2 Gbps à 10 Gbps du Réseau intégré de télécommunication multimédia pour les organisations publiques

/gouvernement/services-organisations-publiques/services-telecommunication-radiocommunication/reseau-integre-telecommunication-multimedia-ritm/service-ip-mpls/service-ip-mpls-2-gbps-10-gbps/tarification-service-ip-mpls-2-gbps-10-gbps

accès pour le service MPLS de 2 Gbps à 10 Gbps pour les zones métropolitaines de Québec et de Montréal 1 Profil de bande passante Tarif unitaire mensuel Frais de service 2 2 Gbps 4 722,00 $ 4 428,00…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-22-16-novembre-2022

langue officielle et commune du Québec, le français N° 22 – 16 novembre 2022 Dans cette page : Cadre d’application et objet de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Les…

Mise à jour : 17 juin 2025

Appel de projets de sensibilisation en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/appel-projets-violences-conjugale-sexuelle

t. Dans cette page : Contexte Objectifs Nature des projets Projets retenus 2023-2024 Contexte Au Québec, bien qu’il soit reconnu que la violence sexuelle et la violence conjugale sont inacceptables,…

Mise à jour : 21 janvier 2026

Processus d’approbation référendaire

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/acteurs-processus/processus-approbation-referendaire

Entre 9 886 et 14 885 Entre 1 000 et 1 499 2 2 Entre 14 886 et 19 885 Entre 1 500 et 1 999 3 3 Entre 19 886 et 24 885 Entre 2 000 et 2 499 4 4 24 886 et plus 2 500 ou plus 5 5 Au moins 5 jours avant…

Mise à jour : 24 mars 2025

Demande d'accès à l'information reçues au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et documents transmis en 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces/2024

Brossard (PDF 2,76 Mo) Date de transmission : 1 er août Date de diffusion : 5 août Nº 2024-07-23-009 Documents d’inspection de la propriété située au 825-835, rue Arthur-Rousseau à Québec (PDF 2,06…

Mise à jour : 5 février 2025

Demande d'accès à l'information du MAPAQ et documents transmis

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/acces-information-1/demande-acces

Brossard (PDF 2,76 Mo) Date de transmission : 1 er août Date de diffusion : 5 août Nº 2024-07-23-009 Documents d’inspection de la propriété située au 825-835, rue Arthur-Rousseau à Québec (PDF 2,06…

Mise à jour : 8 novembre 2024

Demande d'accès à l'information du MAPAQ et documents transmis

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/acces-information-2/demande-acces

Brossard (PDF 2,76 Mo) Date de transmission : 1 er août Date de diffusion : 5 août Nº 2024-07-23-009 Documents d’inspection de la propriété située au 825-835, rue Arthur-Rousseau à Québec (PDF 2,06…

Mise à jour : 8 novembre 2024

Créneau d’excellence Québec Vitae – 2022 – Évaluation

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d’excellence Québec Vitae – 2022 – Évaluation Contexte de l’évaluation L’évaluation des résultats du créneau d’excellence Québec Vitae vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 337,2 k$…

Mise à jour : 26 juin 2025

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