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vous devez fournir un de ces documents : Certificat de naissance délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire au Canada; Certificat de citoyenneté canadienne délivré par…

contingenté. Vous n’avez pas pu chasser à l’aide de l’arme autorisée par le code inscrit sur votre certificat du chasseur dans la zone erronée inscrite sur votre permis : Code F : la date de la…

concentration majeure en études de l’enfant. Certificat en éducation à la petite enfance (formation initiale), Université du Québec à Montréal (UQAM) et certificat en petite enfance et famille :…

temporaire, s’il y a lieu; Votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études ou la lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études; Votre certificat de santé, si vous avez dû…

une copie certifiée conforme du certificat de divorce; une copie certifiée conforme du jugement irrévocable de divorce Veuf L’un des documents suivants : le certificat de décès du défunt; la copie…

une copie certifiée conforme du certificat de divorce; une copie certifiée conforme du jugement irrévocable de divorce Veuf L’un des documents suivants : le certificat de décès du défunt; la copie…

registre . Demander une copie de document ou un certificat d’attestation Les ministères et organismes peuvent demander une copie de document ou un certificat d’attestation au Registraire des…

fois que vous aurez effectué la démonstration du démarrage de l’entreprise, vous recevrez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ) et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent. Au…

l’heure figurant sur le certificat de reconstitution que le Registraire lui a délivré, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés par actions. Un exemplaire du certificat de…

d’un certificat de conformité de l’aménagement des locaux (PDF 167 Ko) Annexe II - Aide-mémoire à la délivrance du certificat de conformité aux plans approuvés (PDF 66 Ko) Annexe III - Certificat de…