Aménagement ou modification à une installation de services de garde

L’implantation, l’ajout, la modification ou la relocalisation d’une installation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sont soumis à l’obtention préalable d’une autorisation du ministère de la Famille et au respect d’exigences légales, réglementaires ou administratives.

Les demandeurs de permis de centre de la petite enfance ou de garderie désirant implanter une installation doivent préalablement obtenir l’autorisation écrite du ministère de la Famille. Veuillez consulter la page Ouvrir un service de garde pour en apprendre davantage sur le processus.

Pour l’ajout, la modification ou la relocalisation d’une installation, les titulaires de permis doivent préalablement obtenir l’autorisation écrite du ministère de la Famille. Veuillez communiquer avec la conseillère ou le conseiller du Ministère affecté à votre service de garde ou avec notre service à la clientèle pour en apprendre davantage sur le processus.

Le demandeur qui transmet des plans d’aménagement d’une installation sans avoir préalablement obtenu la ou les autorisations écrites du ministère de la Famille verra sa demande considérée comme non recevable. Le Ministère n’assumera aucune responsabilité à cet égard.

Une fois que vous aurez obtenu les autorisations nécessaires, vous serez invité à transmettre, le cas échéant, les plans d’aménagement de l’installation pour approbation, selon les indications du Cadre de référence – Dépôt des plans d’aménagement d’une installation (PDF 449 Ko).

Veuillez noter qu’il est de la responsabilité du titulaire de permis de s’assurer que l’aménagement de l’installation ainsi que les modifications effectuées sont en tout temps conformes aux plans approuvés par le ministère de la Famille et aux normes d’aménagement établies par le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Les demandeurs et les titulaires de permis, ainsi que leurs professionnels ou tout intéressé, sont invités à consulter le Guide pour l’aménagement d’une installation où sont fournis des services de garde (PDF 1,60 Mo) (en révision) avant de débuter leur démarche reliée à tout projet qui concerne l’aménagement d’une installation. Ils sont également invités à consulter le Programme fonctionnel et technique pour l’aménagement physique d’un service de garde éducatif à l’enfance en installation (PDF 1,52 Mo) pour en apprendre davantage sur les principales caractéristiques d’un projet d’aménagement.

• Documents pertinents pour la transmission des plans d’aménagement
  • Guide pour l’aménagement d’une installation où sont fournis des services de garde (PDF 1,60 Mo) (en révision)
  • Programme fonctionnel et technique pour l’aménagement physique d’un service de garde éducatif à l’enfance en installation (PDF 1,52 Mo)
  • Attestation pour augmentation de capacité (titulaire de permis) (PDF 106 Ko)
  • Cadre de référence – Dépôt des plans d’aménagement d’une installation (PDF 449 Ko)
  • Fiche de demande d'analyse de plans d'aménagement (PDF 1,01 Mo)
• Documents pertinents pour la visite des locaux
  • Annexe I - Fiche de délivrance d’un certificat de conformité de l’aménagement des locaux (PDF 167 Ko)
  • Annexe II - Aide-mémoire à la délivrance du certificat de conformité aux plans approuvés (PDF 66 Ko)
  • Annexe III - Certificat de conformité aux plans approuvés (PDF 136 Ko)