Programme de financement des infrastructures (PFI)

Le Programme de financement des infrastructures (PFI) fournit aux centres de la petite enfance (CPE) les ressources nécessaires pour mener à terme des projets d’immobilisation nécessitant un apport financier important tout en facilitant l’accès à du financement à des conditions avantageuses.

Selon la situation particulière du CPE, le contexte économique, les conditions du marché immobilier et, le cas échéant, le nombre de nouvelles places subventionnées attribuées au CPE, voici les types de projets admissibles :

• La construction d’une installation;
• L’acquisition d’une propriété et son adaptation aux normes en vigueur en vue d’en faire une installation;
• Des améliorations locatives effectuées dans les locaux d’une installation;
• Le réaménagement ou l’agrandissement des locaux d’une installation pour accueillir les enfants qui bénéficient des nouvelles places;
• La rénovation d’une installation (seuls les projets ayant un caractère urgent et nécessaire sont autorisés);
• L’acquisition par un CPE locataire de l’immeuble dans lequel il fournit les services de garde éducatifs.

Un projet dont les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ (incluant 50 % des taxes) peut être admissible à la Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII).

Pour plus d’information sur le PFI, consultez les règles administratives, les règles budgétaires et les annexes. Ces règles précisent les modalités administratives du PFI et des autres subventions liées à des projets d'immobilisation. Elles constituent un complément aux règles budgétaires du PFI (PDF 726 Ko).

• Règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d'immobilisation (PDF 2,27 Mo)
• Faits saillants des règles administratives pour le PFI (PDF 356 Ko)

Annexes

• Annexes 1 à 18 (XLSX 1,00 Mo)
  • Pour connaître les procédures permettant d’enregistrer séparément une annexe du regroupement des 18 annexes du PFI, consultez cette procédure (PDF 116 Ko).
• Outil de suivi du budget d’un projet PFI (XLSX 605 Ko)
• Annexe 4 – Contrat type d’un chargé de projet (DOCX 37 Ko)
• Annexe 5 – Modèles de résolutions :
  • Autorisation de réaliser un projet (DOCX 15,21 Ko)
  • Ouverture d'un prêt à terme et signataire (DOCX 14,83 Ko)
  • Choix d'un professionnel (DOCX 20 Ko)
  • Choix de l'entrepreneur (DOCX 27 Ko)
  • Assurance pour l’occupation du bâtiment (DOCX 18,20 Ko)
• Annexe 8 – Promesse bilatérale de vente et d’achat (DOCX 27 Ko)
• Annexe 16 – Questionnaire de non-participation à l’appel d’offres (DOCX 22 Ko)
• Annexe 18 – Attestation du caractère urgent des travaux (DOCX 13,79 Ko)
   
• Cadre de référence pour le dépôt des plans d'aménagement (PDF 449 Ko)
• Fiche de demande d'analyse de plans d'aménagement (PDF 1,01 Mo)

L’outil de simulation permet aux gestionnaires des centres de petite enfance (CPE) d’obtenir une estimation des enveloppes maximales de financement dans le cadre du Programme de financement des infrastructures (PFI).  

Entrez vos données dans le simulateur (XLSM 91 Ko) pour obtenir un aperçu des montants des enveloppes. Pour plus d’information, vous pouvez consulter les règles budgétaires (PDF 726 Ko).