Allocation pour l’intégration en service de garde

L’allocation offre un soutien supplémentaire pour répondre aux besoins de l’enfant et favoriser son développement global.

Elle peut servir à :

• soutenir la réalisation des soins de base;
• faciliter la démarche d’intégration au service de garde;
• favoriser la participation de l’enfant aux activités de la journée.

Pour obtenir l’allocation, le BC et la RSGE doivent respecter les conditions d’admissibilité prévues dans les règles budgétaires et les règles d’occupation, et conserver au dossier parental les documents exigés.

Documents à conserver au dossier parental

Le dossier parental doit contenir :

• une attestation de l’incapacité de l’enfant;
• le plan d’intégration et ses mises à jour annuelles;
• le bilan des actions réalisées et des résultats obtenus.

L’attestation de l’incapacité de l’enfant peut prendre la forme d’une preuve d’admissibilité au supplément pour enfant handicapé (SEH) de Retraite Québec ou d’un rapport produit par une professionnelle ou un professionnel reconnu par le ministère de la Famille.

Le bilan doit être produit avant chaque mise à jour du plan d’intégration ou lorsque l’enfant quitte le service de garde.

L’allocation peut servir à couvrir les dépenses liées à la gestion du dossier de l’enfant ainsi qu’à la mise en œuvre de son plan d’intégration.

La mise en œuvre du plan d’intégration peut notamment comprendre les ressources matérielles requises et les autres mesures nécessaires à l’intégration de l’enfant dans le service de garde.

Les dépenses visant à financer les services d’une ressource professionnelle ou d’une firme spécialisée pour offrir des services individuels de réadaptation de façon régulière et continue ne sont pas admissibles.