Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII)

La Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII) peut aider les centres de la petite enfance (CPE) à réaliser des projets dont les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ (incluant 50 % des taxes applicables).

Cette aide financière contribue au maintien d’infrastructures sécuritaires, fonctionnelles et adaptées aux besoins des enfants qui fréquentent un CPE.

Chaque année, le ministère de la Famille peut lancer un appel de projets en lien avec la SPII. Certains projets peuvent également être admissibles à la SPII en dehors d’un appel de projets.

Vous pouvez présenter une demande si vous exploitez un CPE.

La SPII permet de financer certains projets d’immobilisation de moindre envergure. Lorsque les besoins de financement sont supérieurs à 50 000 $, les modalités du Programme de financement des infrastructures (PFI) doivent être respectées.

Projets admissibles dans le cadre d’un appel de projets

Vous pouvez obtenir une aide financière pour les projets suivants lorsque les conditions du programme sont respectées.

Maintenir ou améliorer les infrastructures

Les besoins de financement nets doivent être inférieurs à 50 000 $ (incluant 50 % des taxes applicables).

Il s’agit de projets qui seraient autrement admissibles au PFI, notamment pour :

• améliorer la qualité des infrastructures;
• prolonger leur durée de vie;
• accroître leur capacité à répondre aux besoins du service de garde;
• préserver l’intégrité du bâtiment;
• assurer la santé et la sécurité des enfants.

Ces travaux dépassent l’entretien courant. Même s’ils ne sont pas nécessairement urgents, ils sont jugés essentiels au maintien des infrastructures.

Autres projets admissibles

Les projets suivants peuvent être admissibles lorsque les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ (incluant 50 % des taxes applicables) :

• réaliser des travaux requis pour respecter une loi ou un règlement;
• améliorer l’accessibilité des lieux pour les enfants handicapés;
• aménager ou réaménager une aire de jeux extérieure;
• réaliser des travaux liés au respect des normes relatives au plomb dans l’eau.

Projets admissibles sans appel de projets

Corriger une situation urgente

Les travaux de rénovation urgents peuvent être admissibles lorsqu’ils :

• découlent d’une situation imprévisible;
• sont indépendants de la volonté du CPE;
• visent à corriger rapidement un problème qui compromet la santé et la sécurité des enfants ou l’intégrité du bâtiment.

Créer des places

Les projets de création de places peuvent être admissibles lorsque les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ (incluant 50 % des taxes applicables).

Comme tout autre projet de création de places financé dans le cadre du PFI, votre projet doit respecter les règles et les conditions applicables à ce programme.

Aménager des locaux temporaires

Les projets d’aménagement de locaux temporaires peuvent être admissibles si vous avez obtenu une autorisation de création de places et que vous êtes en attente d’une installation permanente.

Avant de présenter une demande, consultez les règles administratives du PFI (PDF 2,27 Mo) et les règles budgétaires qui se trouvent à la page Programme de financement des infrastructures. Vous y trouverez l’information nécessaire pour préparer votre demande.

Lors du lancement de l’appel de projets lié à la SPII, le Ministère vous transmet l’information nécessaire pour déposer votre demande, y compris le formulaire de dépôt d’un projet.

Si votre projet est autorisé, vous devez transmettre les documents requis pour obtenir un versement et présenter les coûts réels du projet.

Demande de versement – Coûts réels du projet – Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII) (XLSX 404 Ko)