Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII)

La Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII) fournit aux centres de la petite enfance (CPE) les ressources nécessaires pour mener à terme des projets d'immobilisations pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $.

En vue d'accomplir leur mission éducative, les CPE doivent s'assurer d'avoir des infrastructures sécuritaires et de qualité. C'est pourquoi le ministère de la Famille lance annuellement un appel de projets dans le cadre de la SPII. D'autres projets ne faisant pas l'objet d'un appel de projets sont également admissibles au SPII.

Le CPE qui désire se prévaloir de la SPII doit se référer aux règles administratives du Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d'immobilisations (PDF 2,27 Mo).

Les services de garde admissibles à cet appel de projets sont les centres de la petite enfance.

Les projets admissibles à la SPII faisant l'objet d'un appel de projets SPII sont :

1. Les projets de maintien de places pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ qui seraient autrement admissibles au Programme de financement des infrastructures (PFI). Par exemple :
   • Des projets de rénovation qui visent à améliorer la qualité, à augmenter la durée de vie ou à accroître le potentiel de service des infrastructures ainsi que l’intégrité d’un bâtiment ne présentant pas de risque immédiat ou à assurer la santé et la sécurité des enfants. Les projets de cet ordre ne sont pas forcément urgents, mais plutôt jugés nécessaires. Il s’agit de travaux de rénovation d’une certaine envergure qui dépassent l’entretien courant;
   • Des projets de rénovation en raison de travaux rendus nécessaires à la suite de l’adoption ou de la modification d’une loi ou d’un règlement;
   • Des projets de modification ou de réaménagement du bâtiment visant à favoriser l'accès aux enfants handicapés;
   • Des projets concernant l'aménagement ou le réaménagement des aires de jeux extérieurs;
   • Des projets qui permettent de se conformer à la norme relative au plomb dans l'eau.
2. Les projets de verdissement des espaces extérieurs pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 30 000 $. Ces projets font l'objet d'un appel de projets spécifique.

Les projets admissibles à la SPII ne faisant pas l'objet d'un appel de projets SPII sont :

• Les projets de rénovation urgents qui présentent un caractère imprévisible et qui sont indépendants de la volonté du CPE. Ils ont pour but de faire corriger de façon urgente une situation qui compromet la santé et la sécurité des enfants ou l'intégrité du bâtiment;
• Les projets de création de places, pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $, qui seraient autrement admissibles au PFI. Ces projets sont financés conformément aux barèmes établis dans les règles budgétaires du PFI selon le type de projet admissible et doivent faire l’objet de la signature d’une Entente relative à certaines obligations découlant du Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance (Entente Ministère-CPE);
• Les projets d'aménagement dans des locaux temporaires pour les CPE ayant reçu l'autorisation de créer des places, et qui sont en attente d'une installation permanente.

Une communication a été transmise aux centres de la petite enfance pour les informer de la démarche et leur transmettre le formulaire de dépôt d'un projet.

Le CPE dont le projet a été autorisé doit utiliser les formulaires suivants pour la demande de versement et pour la présentation des coûts réels du projet :

• Demande de versement – Coûts réels du projet – Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII) (XLSX 404 Ko)
• Règles administratives (PDF 2,27 Mo)