Pour l’édition 2026, les critères d’admissibilité des BC et les règles d’attribution du financement accordé ont été modifiés.
Avant de déposer une demande, il est important de consulter la section 5 du document d’accompagnement (PDF 897 Ko), qui présente les nouvelles modalités à prendre en compte.
Règles d’admissibilité au financement 2026
Pour être admissible au financement en 2026, un BC doit avoir déclaré, dans son rapport financier annuel 2024-2025, des surplus cumulés inférieurs à 40 % du montant de sa subvention de fonctionnement.
Règles d’attribution du financement 2026
Le Ministère détermine l’attribution du financement à partir des éléments suivants :
- le montant maximal de l’allocation spécifique selon les dépenses totales prévues dans la demande de financement;
- les dépenses admissibles reconnues;
- la situation financière de chaque BC, notamment les surplus déclarés dans le rapport financier annuel 2024-2025.
Dépôt des demandes
L’appel de projets 2026 est en cours. Les BC ont jusqu’au 5 juin 2026 à 23 h 59 pour faire parvenir leur formulaire de demande (PDF 1,23 Mo) au Ministère.