Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit

Cet appel de projets vise à réaffecter jusqu’à 138 places subventionnées en centres de la petite enfance (CPE) ou en garderies subventionnées pour les enfants des Premières Nations et des Inuit. Il porte sur :

• les projets d’augmentation de la capacité avec réaménagement (avec ou sans agrandissement);
• les projets d’augmentation de la capacité sans réaménagement (avec ou sans agrandissement);
• les projets d’implantation ou d’ajout d’installations permettant de créer de nouvelles places subventionnées.

Les projets doivent répondre à l’une des situations suivantes :

• viser la création de places subventionnées pour des enfants vivant au sein d’une communauté des Premières Nations ou des Inuit;
• viser la création de places à l’extérieur du territoire de la communauté, à condition que le projet soit appuyé par les Premières Nations ou les Inuit;
• démontrer que la création de ces places répond à des besoins prioritaires des Premières Nations ou des Inuit.

Les personnes qui déposent une demande sont invitées à consulter le Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit (PDF 610 Ko).

Les demandes admissibles seront analysées selon les critères suivants : la faisabilité, la pertinence et la qualité.

Pour les demandeurs de permis (implantation), un chèque visé, un mandat-poste ou une traite bancaire de 1 872 $ (montant en vigueur du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026) à l’ordre du ministre des Finances doit être transmis au Ministère à l’adresse suivante :

Une copie numérisée doit être jointe à la demande.

Les projets doivent être réalisés dans l’une des municipalités ou des communautés reconnues par le Ministère. Les territoires concernés sont identifiés dans le guide à l’intention du demandeur. 

Avant de transmettre une demande, les personnes intéressées doivent :

• lire attentivement le guide à l’intention du demandeur;
• remplir le formulaire (PDF 1,15 Mo) mis à leur disposition;
• envoyer par courriel la version électronique du formulaire dûment rempli et signé en inscrivant « ADP PNI » dans l’objet du message.

Le Ministère n’accepte aucune demande transmise en personne, ni par courrier, ni par télécopieur.

La version anglaise des documents est offerte sur demande auprès du Centre des relations avec la clientèle.