Appels de projets – Création ou conversion de places en services de garde éducatifs à l’enfance

Pour ouvrir une installation où sont fournis des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés (centre de la petite enfance ou garderie) ou pour offrir un plus grand nombre de places subventionnées, vous devez soumettre une demande dans le cadre d’un appel de projets. Il en est de même si vous voulez convertir des places non subventionnées en places subventionnées.

Dans cette page :

Appels de projets en cours

Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit – Date limite de dépôt le 24 avril 2026 à 16 h 30

Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 – Date limite de dépôt le 21 avril 2026 à 16 h 30

Appels de projets terminés

Consultez les appels de projets terminés

Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées

Cet appel de projets a pris fin le 3 octobre 2025.

Appel de projets ciblé - Automne 2024

Cet appel de projets a pris fin le 24 octobre 2024. Pour connaître le projet retenu, veuillez consulter le document Projet retenu – Appel de projets ciblé automne 2024 (PDF 178 Ko).

Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées

Cet appel de projets a pris fin le 28 août 2024. Pour connaître les projets retenus, veuillez consulter la Liste des projets autorisés 2024 (PDF 371 Ko).

Appel de projets ciblé hiver 2024

Cet appel de projets ciblé a pris fin le 21 mars 2024 pour la ville de Sainte-Julie. Le Ministère a mis un terme à ce volet de l’appel de projets. Pour la ville de Sherbrooke, cet appel de projets a pris fin le 28 mars 2024. Pour connaître le projet retenu, consultez le document Projet retenu – Appel de projets ciblé hiver 2024 (PDF 339 Ko).

En continu pour la création de nouvelles places subventionnées – Lots 1 à 11

Cet appel de projets a été suspendu le 5 décembre 2024.

Pour connaître les projets retenus, veuillez consulter :

Places immédiates et places pour les poupons

Ces appels de projets ont pris fin le 23 novembre 2023. Pour connaître les projets retenus, veuillez consulter les documents Projets retenus 2023 - Places immédiates (PDF 389 Ko) et Projets retenus 2023 – Poupons (PDF 365 Ko).

Création de places en services de garde pour les Premières Nations et Inuit

Cet appel de projets a pris fin le 13 octobre 2023. Pour connaître les projets retenus, consultez le document Projets retenus 2023 – Premières Nations et Inuit (PDF 320 Ko).

Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées 2023

Cet appel de projets a pris fin le 8 septembre 2023. Pour connaître les projets retenus, consultez le document Liste des projets autorisés 2023 (PDF 382 Ko).

Projet pilote de conversion de garderies non subventionnées en centres de la petite enfance

Consultez la Liste des projets retenus (PDF 187 Ko).

Pour prendre connaissance des conclusions et des recommandations formulées au terme du projet pilote, consultez le Bilan du projet pilote de conversion de garderies non subventionnées en centres de la petite enfance (PDF 418 Ko).

Appels de projets ciblés

Territoire de bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial 16-19 – MRC Marguerite-D’Youville (A) – sous-territoire de la ville de Sainte-Julie. Cet appel de projets a pris fin le 28 septembre 2023. Aucune demande recevable n’a été soumise.

Récupération et réattribution

La récupération de places subventionnées vise à ce que chaque place octroyée soit rendue disponible aux parents le plus rapidement possible. À cet égard, depuis quelques années, le ministère de la Famille a instauré une procédure pour récupérer des places autorisées qui ne sont pas réalisées selon les délais fixés ou les autres conditions déterminées, afin de les répartir de nouveau en fonction des besoins du réseau.

Pour plus d'information, consultez la Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l'enfance (PDF 400 Ko).

Demande de révision

Si vous constatez qu’une erreur a été commise lors de la vérification de l’admissibilité de votre projet, vous pouvez transmettre par courriel, à l’intérieur du délai indiqué dans la lettre de non-admissibilité que vous avez reçue, une demande de révision à l'aide du Formulaire de demande de révision (PDF 107 Ko).

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

Information pour le réseau des services de garde éducatifs