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Appels de projets - Création ou conversion de places en services de garde éducatifs à l’enfance

Pour ouvrir une installation où sont fournis des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés (centre de la petite enfance ou garderie) ou pour offrir un plus grand nombre de places subventionnées, vous devez soumettre une demande dans le cadre d’un appel de projets. Il en est de même si vous voulez convertir des places non subventionnées en places subventionnées.

Appels de projets en cours

Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées

Cet appel de projets est en cours jusqu'au 28 août 2024 à 16 h 30.

Appel de projets ciblé hiver 2024

Cet appel de projets ciblé est fermé depuis le 21 mars 2024 pour la ville de Sainte-Julie et depuis le 28 mars 2024, 16 h 30, pour la ville de Sherbrooke.


En continu pour la création de nouvelles places subventionnées – Lots 1 à 10

Cet appel de projets a été suspendu le 28 septembre 2023. Pour connaître les projets retenus, veuillez consulter Liste des projets autorisés - Lots 1 à 10 (PDF 0.92 Mo)

Noter qu’il n’est pas possible de créer ou de déposer une demande après la fermeture prévue d’un appel de projets. Cependant, les personnes qui ont soumis une demande pourraient être invitées à la corriger ou à la modifier, sur l’invitation du ministère de la Famille. 

Appels de projets terminés 

Places immédiates et places pour les poupons

Ces appels de projets ont pris fin le 23 novembre 2023. Pour connaître les projets retenus, veuillez consulter les documents Projets retenus 2023 - Places immédiates (PDF 284 Ko) et Projets retenus 2023 – Poupons (PDF 365 Ko).

Création de places en services de garde pour les Premières Nations et Inuit

Cet appel de projets a pris fin le 13 octobre 2023. Pour connaître les projets retenus, consultez le document Projets retenus 2023 – Premières Nations et Inuit (PDF 320 Ko).

Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées

Cet appel de projets a pris fin le 8 septembre 2023. Pour connaître les projets retenus, consultez le document Liste des projets autorisés 2023 (PDF 382 Ko).

Pour connaître les projets retenus dans le cadre du Projet pilote de conversion de garderies non subventionnées en centre de la petite enfance (CPE) consultez la liste des projets retenus (PDF 187 Ko).

Appels de projets ciblés

Territoire de bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial 16-19 – MRC Marguerite-D’Youville (A) – sous-territoire de la ville de Sainte-Julie. Cet appel de projets a pris fin le 28 septembre 2023. Aucune demande recevable n’a été soumise.

Demande de récupération et de réattribution

La récupération de places subventionnées vise à ce que chaque place octroyée soit rendue disponible aux parents le plus rapidement possible. À cet égard, depuis quelques années, le ministère de la Famille a instauré une procédure pour récupérer des places autorisées qui ne sont pas réalisées selon les délais fixés ou les autres conditions déterminées, afin de les répartir de nouveau en fonction des besoins du réseau. 

Pour plus d'information, consultez la Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l'enfance (PDF 400 Ko).

Demande de révision

Si vous constatez qu’une erreur a été commise lors de la vérification de l’admissibilité de votre projet, vous pouvez transmettre par courriel, à l’intérieur du délai indiqué dans la lettre de non-admissibilité que vous avez reçue, une demande de révision à l'aide du Formulaire de demande de révision (PDF 107 Ko).

Joindre le ministère de la Famille - Centre des relations avec la clientèle

Dernière mise à jour : 10 juin 2024

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