Appel de projets en continu pour la création de places subventionnées

Cette relance de l’appel de projets en continu vise à attribuer 800 places subventionnées en fonction de deux volets.

• Le volet 1 vise des projets d’augmentation de la capacité d’accueil sans agrandissement, avec ou sans réaménagement, dans l’ensemble des 159 territoires de bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (TBC) du Québec.
• Le volet 2 vise des projets d’implantation ou d’ajout d’une installation dans six TBC ayant d’importants besoins de places.

Volet 1 - Augmentation de la capacité d’accueil sans agrandissement

Conditions d’admissibilité

Le volet 1 s’adresse :

• aux titulaires de permis de centre de la petite enfance (CPE) et de garderie dont les places sont subventionnées;
• aux porteurs de projets autorisés dont les places subventionnées en CPE ou en garderie subventionnée (GS) sont en cours de réalisation (si la mise sous permis est incessante ).

Projets priorisés

Pour le volet 1 seront priorisés :

• les projets de CPE, comme le prévoit la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE);
• les projets pouvant se réaliser d’ici le 31 mars 2025;
• les projets donnant lieu à de nouvelles places pour les enfants âgés de moins de 18 mois;
• les projets se réalisant dans les TBC dont le déficit projeté est élevé;
• les projets se réalisant en région éloignée (Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine).

Volet 2 - Projets d’implantation ou d’ajout d’une installation

Conditions d’admissibilité

Le volet 2 s’adresse :

• aux personnes morales qui demandent un permis de CPE ou de GS et qui désirent obtenir des places subventionnées;
• aux personnes physiques qui demandent un permis de GS et qui désirent obtenir des places subventionnées.

Projets priorisés

Pour le volet 2 seront priorisés :

• les projets de CPE, comme le prévoit la LSGEE;
• les projets présentant le meilleur ratio pour les enfants âgés de moins de 18 mois et tenant compte des installations de CPE existantes, le cas échéant;
• les projets se réalisant dans les TBC dont le déficit de places projeté pour les enfants âgés de moins de 18 mois est le plus élevé.

Pour connaître les projets retenus, consultez :

• Liste des projets autorisés - Lots 1 à 10 (PDF 0,92 Mo)
• Liste des projets autorisés – Lot 11 - Volet 1 (PDF 349 Ko)
• Liste des projets autorisés – Lot 11 - Volet 2 (PDF 309 Ko)