Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12

Cet appel vise la réaffectation de jusqu'à 459 places subventionnées dans le but de répondre aux besoins des familles et d’optimiser l’offre de services éducatifs à l’enfance. Il concerne :

• des projets d’augmentation de capacité avec ou sans réaménagement ou avec agrandissement des bâtiments existants;
• des projets d’implantation ou d’ajout d’installation pour créer de nouvelles places subventionnées dans des secteurs prioritaires;
• une répartition ciblée par territoire.

Les demandeurs sont invités à consulter le Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – Appel de projets en continu pour la réaffectation de places subventionnées – Lot 12 (PDF 727 Ko) pour connaître les modalités de cet appel de projets.

Les demandes admissibles seront analysées selon les critères suivants : la faisabilité, la pertinence et la qualité.

Pour les demandeurs de permis (implantation), un chèque visé, un mandat-poste ou une traite bancaire de 1 872 $ (montant en vigueur du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026) à l’ordre du ministre des Finances doit être transmis au Ministère à l’adresse suivante :

Une copie numérisée doit être jointe à la demande.

Les projets doivent être situés dans l’un des territoires ou sous-territoires visés par le Ministère. Le type de projet est précisé pour chaque territoire ainsi que, le cas échéant, le nombre maximum de places à octroyer. Il est permis de déposer une demande pour recevoir jusqu’à 100 enfants par installation. 

Voici la liste des territoires de bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (TBC) concernés :

• TBC 1-03 – MRC Rimouski-Neigette : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement.
• TBC 3-06 – Ville de Québec, arrondissement La Cité-Limoilou (secteur Limoilou) : nouvelle installation pour un maximum de 100 places.
• TBC 3-07 – Ville de Québec, arrondissement La Cité-Limoilou (secteur La Cité, Haute-Ville et Basse-Ville) : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement.
• TBC 3-09 – Ville de Québec, arrondissement La Haute-Saint-Charles : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement.
• TBC 3-10 – Ville de Québec, ancien arrondissement Sainte-Foy–Sillery : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement.
• TBC 3-13 – Ville de Québec, arrondissement Beauport : nouvelle installation pour un maximum de 100 places.
• TBC 8-04 – MRC Abitibi : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement.
• TBC 9-04 – MRC Minganie : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement.
• TBC 9-06 – MRC Sept-Rivières : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement.
• TBC 10-01 – Ville de Chibougamau et Ville de Chapais : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement
• TBC 12-06 – Ville de Lévis, arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement.
• TBC 15-09 – MRC Les Laurentides : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement.
• TBC 16-02 – MRC Les Maskoutains – Ville de Saint-Hyacinthe : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement.
• TBC 16-16 – MRC Pierre-de-Saurel : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement ou agrandissement.
• TBC 16-23 – Ville de Longueuil arrondissement Saint-Hubert : augmentation de la capacité avec ou sans réaménagement et agrandissement.

Avant de déposer un projet, lisez attentivement le guide à l'intention du demandeur. 

Pour déposer une demande, remplissez le formulaire disponible sur le portail Développement des services de garde éducatifs à l’enfance. Aucun formulaire ne peut être déposé en mains propres, par télécopieur ni par courriel.