Devenir une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial

Vous souhaitez devenir une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)? La reconnaissance par un bureau coordonnateur vous permet notamment d’offrir des services de garde subventionnés dans votre résidence privée, tout en bénéficiant d’avantages sociaux et d’un accompagnement professionnel continu. Découvrez comment obtenir votre reconnaissance, les formations requises, les avantages financiers et le soutien offert.

En tant que RSGE, vous accompagnez quotidiennement les enfants dans leur développement et créez un environnement éducatif stimulant directement dans votre résidence.

Principaux avantages procurés par la reconnaissance :

• Aide financière au démarrage de 2 500 $ (bonifiée à 4 500 $ jusqu’au 31 mars 2026)
• Aide financière annuelle pouvant atteindre 6 000 $ pour les RSGE ayant neuf places subventionnées, jusqu’au 31 mars 2026
• Accès à un régime de retrait préventif
• Accompagnement professionnel continu par le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial de votre territoire
• Formations gratuites
• Encadrement des conditions de travail, des droits et des obligations par des ententes collectives

Pour obtenir une reconnaissance à titre de RSGE, vous devez remplir certaines conditions.

Conditions générales :

• Être une personne physique âgée d’au moins 18 ans.
• Avoir l’autorisation de travailler au Canada.
• Assurer votre présence durant toutes les heures de garde (sauf en cas de remplacement occasionnel ou d’urgence).
• Être en mesure de soutenir les enfants dans leurs jeux et leurs explorations.

Compétence et environnement :

• Savoir communiquer efficacement et établir des liens significatifs avec les enfants.
• Collaborer avec les parents et le bureau coordonnateur.
• Maintenir une bonne santé physique et mentale.

Environnement physique :

• Offrir un milieu sécuritaire assurant la santé et le bien-être des enfants.
• Disposer d’un espace suffisant dans votre résidence.
• Fournir les services dans une résidence privée où aucun autre service de garde n’est offert.

Obligations légales et administratives :

• Déposer un programme éducatif conforme dans les 24 mois suivant l’obtention de la reconnaissance.
• Détenir une police d’assurance responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $ par sinistre couvrant vos activités de responsable ainsi que celles des personnes qui vous assistent ou qui vous remplacent.
• Avoir une procédure d’évacuation en cas d’urgence.
• Ne présenter aucun empêchement (attestation d’absence d’empêchement valide requis) ni danger pour les enfants, pour vous-même, pour les personnes qui résident avec vous et pour toute personne qui vous assiste.
• Ne pas avoir été reconnue ou reconnu coupable, dans les deux dernières années, d’une infraction visée à l’article 108.2 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Formation initiale

Vous devez posséder un certificat de secourisme adapté à la petite enfance (formation minimale de huit heures, avec volet allergies sévères) ou un cours d’appoint visant une mise à jour (formation de six heures).

Vous devez également détenir l’un des éléments suivants :

• un diplôme d’études collégiales en techniques d’éducation à l’enfance ou toute autre équivalence reconnue par le Ministère;
• un diplôme ou les conditions de formation ou d’expérience qui mènent à la qualification;
• une formation de 45 heures sur le rôle de la RSGE, le développement de l’enfant, la sécurité, la santé et l’alimentation. Vous pouvez réaliser la formation dans les 12 mois suivant l’obtention de votre reconnaissance.

Perfectionnement annuel obligatoire

Après avoir obtenu votre reconnaissance, vous devrez suivre six heures d’activités de perfectionnement annuel.

Les thèmes obligatoires sont :

• le rôle de la RSGE;
• le développement de l’enfant;
• la sécurité, la santé et l’alimentation;
• le programme éducatif.

Il est à noter qu’au moins trois de ces heures doivent porter sur le développement de l’enfant et le programme éducatif.

Formation continue

Le groupe consultatif sur la formation continue et le perfectionnement propose plusieurs formations gratuites ou à faible coût :

• formations du cégep Édouard-Montpetit (jeux, dossier éducatif, compétences émotionnelles, etc.);
• programme Lanterne de la Fondation Marie-Vincent (prévention de la violence sexuelle);
• formation du cégep de Sainte-Foy (accompagnement et intégration d’enfants ayant des besoins particuliers);
• programme Brindami d’Abilo (habiletés sociales);
• plateforme RSGE en ligne (capsules à votre rythme).

Aide financière au démarrage

Si vous vous faites reconnaître par un bureau coordonnateur à titre de RSGE, vous pourrez bénéficier d’un montant forfaitaire calculé à partir de la date d’ouverture de votre service de garde, sous réserve de certaines conditions. Cette aide financière (PDF 364 Ko) vise le recrutement de RSGE dans le cadre de la relance économique.

Montant actuel : 4 500 $ pour les personnes reconnues avant le 31 mars 2026 (2 500 $ à partir du 1^er avril 2026).

Aide financière pour neuf places

Si vous maintenez votre reconnaissance à neuf places subventionnées (PDF 180 Ko), vous pouvez recevoir jusqu’à 6 000 $ par année jusqu’au 31 mars 2026.

Pour obtenir ces aides financières, communiquez avec le bureau coordonnateur de votre territoire.

Régime de retrait préventif

Si vous êtes enceinte ou allaitez et que votre service de garde est subventionné, vous avez accès à un régime de retrait préventif administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Consultez la page Régime de retrait préventif pour les RSGE pour en savoir plus.

Ententes collectives

Des ententes collectives encadrent les conditions de travail, les droits et les obligations des RSGE. Obtenez plus de détails en consultant notre page d’information sur le sujet.

Congés

Vous avez droit à 27 journées d’absence par année si vous offrez des places subventionnées.

Les 10 journées prédéterminées sont :

• le 1^er janvier;
• le Vendredi saint;
• le lundi de Pâques;
• le lundi qui précède le 25 mai;
• la fête nationale du Québec;
• la fête du Canada;
• le premier lundi de septembre;
• le deuxième lundi d’octobre;
• le 25 décembre;
• le 26 décembre.

Vous pouvez aussi fermer votre service de garde jusqu’à 17 jours à votre choix par année. Ces congés doivent être prévus dans l’entente de service (sauf en cas de situation exceptionnelles ou imprévues). Informez toujours les parents à l’avance.

Capacité d’accueil

Sans assistance

Vous pouvez accueillir jusqu’à six enfants, dont un maximum de deux poupons de moins de 18 mois.

Avec une personne assistante

Vous pouvez accueillir jusqu’à neuf enfants, dont un maximum de quatre poupons.

La personne vous assistant doit :

• avoir au moins 18 ans;
• posséder des aptitudes relationnelles avec les enfants et pouvoir répondre adéquatement à leurs besoins;
• être capable de vous aider dans l’application du programme éducatif;
• avoir une bonne santé physique et mentale;
• détenir un certificat de secourisme valide.

Enfants non comptabilisés dans le ratio

Vos propres enfants de moins de neuf ans (ou ceux de la personne qui vous assiste) qui fréquentent l’école ou habitent avec vous ne sont généralement pas comptabilisés dans votre ratio durant certaines périodes : avant l’école le matin, à l’heure du midi et après l’école.

Consultez la Directive concernant la présence de certains enfants dans un service de garde éducatif en milieu familial (PDF 264 Ko) pour en savoir plus.

Lieu et environnement

Un service de garde peut être offert dans un appartement, à condition que le logement soit réservé à un usage résidentiel et qu’il respecte les règlements municipaux. Il est recommandé d’en discuter avec le propriétaire et de vérifier les règles locales pour éviter les malentendus.

La présence d’une cour privée n’est pas obligatoire. Toutefois, vous devez prévoir au moins 60 minutes d’activités extérieures par jour dans un espace sécuritaire, même si vous devez utiliser un parc ou un lieu à proximité.

Présence d’animaux

Les animaux sont permis, mais leur présence doit être sécuritaire pour les enfants. Des mesures doivent être prises pour prévenir les risques liés à l’hygiène, au comportement et aux allergies.

Repas et collations

La personne responsable doit fournir des repas et collations conformes au Guide alimentaire canadien :

• collation du matin;
• repas du midi;
• collation de l’après-midi;
• souper (si le service se prolonge en soirée).

Découvrez les étapes pour devenir RSGE : dépôt de votre demande, vérification des conditions, formations obligatoires et accompagnement par votre bureau coordonnateur.