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son approbation par le ministre. La ou les municipalités locales concernées ont alors un délai de deux ans pour céder gratuitement au CSS un terrain conforme aux caractéristiques énoncées dans la…

l’immigration composaient 28,5 % de la population lavalloise. En 2021, cette part de la population s’élevait à 31,5 %, ce qui représente environ une personne lavalloise sur trois. En 2021, 1 737…

appelés diagnostic génétique préimplantatoire pour une personne ou un couple qui présente un risque élevé de concevoir un enfant atteint d’une maladie grave, très invalidante ou mortelle et pour…

ou d’un fournisseur qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions. Le projet de loi prévoit certaines…

constitué d’un pont d’étagement comprenant trois voies de circulation dans chaque direction, soient deux voies principales et une voie servant d’entrée et de sortie de bretelle. Caractérisé par une…

entreprises touristiques (42 %). Les trois quarts ont un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 $. Les deux tiers sont en activité depuis moins de trente ans. Quelque 65 % des établissements sont…

pression artérielle est mesurée à l’aide de deux chiffres : la tension systolique et la tension diastolique. La tension systolique (le chiffre le plus élevé) se produit lorsque le cœur se contracte.…

Dans les deux cas, une commission est constituée pour tenir la consultation. Lorsque la consultation relève de la municipalité, la commission est présidée par le maire et constituée d’au moins deux…

démarche de normalisation de leurs noms de rues. Deux zones métropolitaines ont été définies, soit celle englobant les régions métropolitaines de Québec et de Lévis, et celle englobant les régions…