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universitaires. Vous devez rassembler vos documents dans un seul dossier compressé, chiffré et crypté par mot de passe. Ensuite, transmettez ce dossier au ministère de l’Enseignement supérieur à…

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prioritaire (facultatif) Le traitement prioritaire permet d’accélérer l’analyse de votre dossier. Pour que votre dossier soit traité de façon prioritaire, il doit être complet et être accompagné…

Partenaires International Société wallonne du Logement Fédéral Maisons Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Société canadienne d’hypothèques et de logement Provincial…

pas inscrit à clicSÉQUR‑Entreprises, il doit d’abord s'inscrire à clicSÉQUR‑Entreprises auprès de Revenu Québec et faire une demande d’accès aux services électroniques offerts par le ministère…

dûment signé; l’attestation d’enregistrement en tant qu’organisme culturel ou de communication à Revenu Québec ou en tant qu’organisme de bienfaisance à l’ARC, le cas échéant; les états financiers…

particulier ; auto louée d’un commerçant . Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) permet de régler les différends entre les consommateurs et les fabricants…

fondation associée*; l’attestation d’enregistrement en tant qu’organisme culturel ou de communication à Revenu Québec ou en tant qu’organisme de bienfaisance à l’ARC lors d’une première…

terminer au plus tard le 31 mars 2025 ; faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt; respecter la date limite de dépôt des demandes ( tout dossier reçu après le 4 avril 2023 ne sera pas retenu…