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national de santé publique du Québec L'Institut national de santé publique du Québec a pour mission de soutenir la ou le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, les autorités…

place est essentielle afin de limiter la propagation du virus. Pour y arriver, le gouvernement du Québec doit s’assurer de la portée des messages de santé publique, ainsi que de la compréhension et…

Ville de Québec, capitale nationale du Québec Loi sur les cités et villes Code municipal du Québec Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec Loi…

humanitaires soutenues par le Québec au cours des dernières années. Réponse au séisme au Maroc en 2023 Réponse au séisme en Haïti le 17 août 2021 Québec sans frontières Québec sans frontières (QSF)…

électrique d’Hydro-Québec Facilitation de la participation des municipalités au Circuit électrique d’Hydro-Québec (art. 22, 113 et 114) La Loi introduit l’article 48.3 à la Loi sur Hydro‑Québec pour…

augmentation depuis les dernières décennies, et ce, à l’échelle mondiale, notamment en raison de l’impact des changements climatiques sur les espèces végétales. Les principaux effets observés sur les…

de directives du Directeur général des élections du Québec (art. 6) De nouveaux pouvoirs sont accordés au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour prescrire, notamment, les modalités…

de parcours possibles Aide et information Définition légale du terme Personne handicapée au Québec Au Québec, une personne handicapée est définie ainsi : « Toute personne ayant une déficience…

névralgiques sont donc essentiels à la vitalité économique du Québec. Le contexte actuel est propice à la croissance des activités manufacturières au Québec. Des facteurs comme la baisse du taux de…