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de chasse aux oiseaux migrateurs en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada ou dans un point de vente de Postes Canada. Acheter un permis pour une autre personne Le permis de chasse sportive…

seulement (6 000 dossiers sur 7 200 dossiers ouverts en 2019). À partir de 2021-2022, considérant l’évaluation de programme en cours et sa révision à venir, la proportion des dossiers inclura, à…

judiciaire. Il s'agit d'une question importante pour l'ensemble des juridictions canadiennes. Le Canada est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des…

Vous pourriez également devoir informer le gouvernement du Canada de ces changements. Consultez le site Web d’Emploi et Développement Social Canada pour en savoir plus. Important Vous avez…

Saint-Laurent Montréal (Québec) H2X 0C9 CANADA Pour un dossier d’immigration Pour transmettre une demande de renseignements ou des documents en lien avec un dossier d’immigration, tels que : Une…

les communications depuis 2000 jusqu’au 10 novembre 2023 entre le MRNF et les entreprises Équifax Canada Co. et JLR (Land Title Solutions) Décision (PDF 52 Mo) Date de transmission : 19 décembre Date…

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s afférents à la reprise des activités agricoles d’une entreprise. Les pertes de rendement ou de revenu de l’entreprise sont considérées dans l’analyse pour la mise en place d’une initiative…

l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne sont entrés respectivement en vigueur le 1 er juillet et le 21…

handicapés à faible revenu Titre : Analyse de la contribution du régime fiscal québécois et des autres transferts fiscaux relativement aux travailleurs handicapés à faible revenu Auteurs : Luc…