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protection d'un immeuble patrimonial classé Règlement sur la recherche archéologique Règlement sur le registre du patrimoine culturel Loi sur les archives Règlement sur l'agrément d'un service…

d'autorisation. Les entreprises qui obtiennent une autorisation de l’Autorité sont inscrites au Registre des entreprises autorisées à contracter avec un organisme public, disponible sur le site…

écrit et de la faire publier au Bureau de la publicité des droits, aux fins d'inscription dans le registre foncier. Vous serez ainsi protégé contre une contestation éventuelle en provenance d’un…

des tâches suivantes : faire l'inventaire de vos biens; publier un avis de clôture d'inventaire au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ainsi que dans un journal de la…

nom, mais peut-être comme une compagnie à numéro. Nous vous invitons donc fortement à consulter le registre des entreprises . Cette étape est indispensable pour vous assurer de poursuivre la bonne…

soutien juridique aux services de justice pour le Sous-ministériat des services de justice et des registres (SMSJR). Dernière mise à jour le 1 er janvier 2026. Tarif judiciaire en matière civile (PDF…

la technologie, peuvent être dépêchés sur les lieux d’une urgence, au besoin. À consulter aussi Registre des interventions d'Urgence-Environnement Signalements à caractère environnemental Situations…

délimitation du territoire et les motifs de la déclaration. Le site patrimonial déclaré est inscrit au Registre du patrimoine culturel. Liste des sites patrimoniaux déclarés Voici les sites…

De plus, lorsque cela est requis par la Loi sur l’accès : la communication est inscrite dans le registre approprié; une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit être réalisée avant…

Julien Terrier, inf., directeur adjoint de la cancérologie, CISSS de la Montérégie-Centre 9 h 35 Registre québécois des enfants et familles atteints de syndromes de prédisposition génétique au cancer…