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Documents liés à la déclaration d'un décès

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Documents liés à la déclaration d'un décès Constat de décès Le constat de décès est un formulaire rempli par le médecin, l’infirmière ou l’infirmier qui constate le décès. Voir plus Déclaration…

Mise à jour : 31 mars 2023

Ambassadeurs du Québec au Mexique

/gouvernement/ministeres-organismes/relations-internationales/representations/delegation-generale-quebec-mexico/mission-mandats/ambassadeurs

d’élargir ce réseau qui constitue une initiative de la Délégation générale du Québec à Mexico. Veuillez remplir ce formulaire en y inscrivant votre nom, votre adresse de courrier électronique, le…

Mise à jour : 27 mai 2025

Formuler une plainte au Secrétariat du Conseil du trésor

/gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-conseil-tresor/plaintes-recours/formuler-une-plainte-au-secretariat-du-conseil-du-tresor

vos renseignements personnels. Téléphone Courriel Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Ne pas remplir ce champ!

Mise à jour : 26 mai 2025

Demander une copie certifiée de lettres patentes foncières

/justice-et-etat-civil/registres-legaux/registre-lettres-patentes-foncieres/demander-copie-certifiee

de remplir le formulaire Demande de copie certifiée de lettres patentes foncières, de payer le tarif applicable et d’envoyer la demande par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire. Remplir le…

Mise à jour : 19 décembre 2025

Écrire au Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre

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personnels tels que votre numéro d'assurance sociale. Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Ne pas remplir ce champ!

Mise à jour : 25 septembre 2025

Écrire au service à la clientèle du ministère du Travail

/gouvernement/ministeres-organismes/travail/coordonnees-structure/contacter-service-client

personnels tels que votre numéro d'assurance sociale. Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Ne pas remplir ce champ!

Mise à jour : 25 septembre 2025

Écrire à la personne responsable des plaintes du ministère du Travail

/gouvernement/ministeres-organismes/travail/coordonnees-structure/contacter-responsable-plaintes

personnels tels que votre numéro d'assurance sociale. Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Ne pas remplir ce champ!

Mise à jour : 25 septembre 2025

Écrire au Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre

/gouvernement/ministeres-organismes/travail/coordonnees-structure/ecrire-bureau-permis-service-reference-main-doeuvre

personnels tels que votre numéro d'assurance sociale. Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Ne pas remplir ce champ!

Mise à jour : 25 septembre 2025

Formulaire de demande non facturable

/gouvernement/services-organisations-publiques/services-telecommunication-radiocommunication/reseau-gouvernemental-telecommunication-rgt/formulaire-demande-non-facturable

préalable obligatoire à toute demande d’adresses IP liée aux services du RGT. Il doit être dûment rempli pour toute demande de réservation de plages d’adresses IP. Formulaire de changement non…

Mise à jour : 25 février 2026

Faire une demande par la poste - Borne de recharge à domicile

/transport-electrique/aide-financiere-recharge/borne-domicile/soumettre-demande/demande-poste

Formulaire – Demande d’aide financière Écorecharge pour une borne de recharge à domicile (PDF 161 Ko) Remplissez et signez le formulaire. Envoyez-le par la poste accompagné d’une copie de tous les…

Mise à jour : 21 avril 2026

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