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  • Conditions d’admission des cours de français à temps partiel pour les personnes canadiennes de naissance

    /education/apprendre-le-francais/cours-temps-partiel/ne-canada/conditions-admission

    à temps partiel si vous respectez ces trois conditions : Vous avez 16 ans ou plus; Vous êtes une personne canadienne de naissance ou par filiation; Vous habitez au Québec. Précédent Description…

    Mise à jour : 3 juin 2024

  • Démarches

    /justice-et-etat-civil/testament-succession/succession/a-faire/demarches

    , si aucune personne n’a encore été nommée; accepter ou refuser la succession . Autres démarches possibles Selon la situation, vous pourriez aussi devoir : résilier le bail de la personne décédée;…

    Mise à jour : 17 juillet 2025

  • Effets du froid sur la santé

    /sante/conseils-et-prevention/sante-et-environnement/effets-du-froid-sur-la-sante

    neurologiques; les personnes atteintes d’une maladie mentale; les personnes qui habitent des maisons mal isolées; les personnes qui vivent en situation d’itinérance ou sans-abri; les personnes qui…

    Mise à jour : 24 janvier 2025

  • Démarche - Aide médicale à mourir

    /sante/systeme-et-services-de-sante/soins-de-fin-de-vie/aide-medicale-a-mourir/demarche

    témoin indépendant. La personne qui est témoin doit être âgée au moins de 18 ans, être indépendante et comprendre la nature de la demande d’aide médicale à mourir. Cette personne n’est pas…

    Mise à jour : 5 mars 2025

  • Calculer la durée de tenue du registre et le seuil de signatures requises pour déclencher un scrutin

    /gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/financement/calculer-registre-signatures

    supérieure : pour 16 personnes : 50 % X 16 = 8 signatures requises pour 21 personnes : 50 % X 21 = 10,5. Résultat 11 signatures requises Plus de 25 personnes habiles à voter : ((nombre de personnes…

    Mise à jour : 2 mai 2024

  • Programme d'adaptation de domicile

    /habitation-territoire/construction-renovation/adapter-etablissement-domicile-personnes-handicapees/programme-adaptation-domicile

    du Québec offre une aide financière pour l'exécution de travaux visant à adapter le domicile de personnes handicapées, afin de leur permettre d’accomplir leurs activités essentielles de la vie…

    Mise à jour : 19 février 2026

  • Mesures d'aide pour faciliter un témoignage à la cour

    /justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/temoigner-cour/mesures-aide-temoignage

    mesures d'aide au témoignage à la cour des personnes victimes. Voir plus Témoigner avec une personne de confiance ou un chien de soutien Demander à ce qu'une personne proche ou un chien…

    Mise à jour : 25 juin 2025

  • Commerce ami des aînés

    /famille-et-soutien-aux-personnes/personnes-agees/commerce-ami-aines

    certaines personnes aînées peuvent rencontrer des obstacles physiques, sociaux ou financiers au cours d’activités visant à combler leurs besoins, notamment lors du magasinage. D’ici 2031, les personn…

    Mise à jour : 24 avril 2023

  • Volet 1 – Projets pour ménages à revenu faible ou modeste

    /habitation-territoire/construction-renovation/construction-logements-abordables/programme-habitation-abordable-quebec/volet-1-projets-menages-revenu-faible-ou-modeste

    exception, un taux maximal de 60 % du coût total du projet pour une personne, une fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitués, immatriculés au Registre des…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Comité de révision

    /emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/representation-public/comite-revision

    de révision Le comité de révision intervient quand les 3 conditions suivantes sont réunies : Une personne a déposé une demande d’enquête sur un membre de l’ordre auprès du syndic. Le syndic a décidé…

    Mise à jour : 30 décembre 2025

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