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  • Comptes publics 2024-2025 – Volume 2 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux

    pdf 7,62 Mo CPTFR_vol2-2024-2025.pdf

    informationnelles . . P1_0050 277 500 9 - - - - - - - 147 609 - - - - - - - 13 432 40,390 (36) - - - - - - (36) 922 139 49 830 150 460 37 327 75,838 344 43…

    Mise à jour : 8 octobre 2025

  • Analyse d'impact réglementaire - Etreprises de services monétaires - Juillet 2023

    pdf 378 Ko 2023-0202_air.pdf

    administratif – Pour une réglementation intelligente. En effet : 5 « Part 200 - VIRTUAL CURRENCIES»,State Regulations,US Law,LII / Legal Information…

    Mise à jour : 27 octobre 2023

  • Définition de la violence conjugale

    /famille-et-soutien-aux-personnes/violences/violence-conjugale/definition-de-la-violence-conjugale

    suffisante pour éviter l’apparition du cycle de la violence, bien que cela ne fournisse aucune garantie. Cependant, si le cycle de la violence est déjà bien installé, tenir tête à l’auteur de…

    Mise à jour : 16 décembre 2025

  • Programme d’appui à la francophonie canadienne

    /gouvernement/politiques-orientations/langue-francaise/francophonie-canadienne/programme-appui

    Le programme soutient différents types de projets, classés dans 4 volets selon leur portée. Volet I – Mission exploratoire Si votre projet consiste à établir des contacts directs avec des partenaires…

    Mise à jour : 29 janvier 2026

  • Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir

    pdf 1,99 Mo AUTFR_FasciculeLepointNov2023.pdf

    suivantes : — valoriser l’éducation et la formation; — augmenter la population active et la participation au marché du travail; — favoriser un environnement…

    Mise à jour : 30 octobre 2024

  • Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA)

    /habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/aines/programme-infrastructures-municipalite-amie-aines-primada

    d’infrastructures utilisées par les aînés. Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021 (PDF 1,53 Mo) Versions antérieures du Guide Guide 2020 (PDF…

    Mise à jour : 19 février 2024

  • Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Projet de loi no 61)

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-13-30-mai-2025

    de biens immobiliers, en partenariat avec des tiers du secteur privé (art. 8, 9, 30 et 42). Cette mesure contribue également à favoriser la densification et la création de milieux de vie complets à…

    Mise à jour : 2 juillet 2025

  • Grille d'analyse du programme Aide aux immobilisations - 2025

    pdf 495 Ko Grille-analyse-pai-2025-2028.pdf

    équipements intégrés et non intégrés Sous-volet 2.1 : Intervention visant un bien meuble Évaluation de la pertinence (52 %) Le bien-fondé des besoins au…

    Mise à jour : 18 septembre 2025

  • Budget 2023-2024 – Plan budgétaire

    pdf 4,43 Mo Budget2324_PlanBudgetaire.pdf

    critiques et stratégiques(1) — −5,0 −5,0 — — — −10,0 Renouveler le mandat de la Société d’investissement dans la diversification de l’exploration(2) — — — — …

    Mise à jour : 28 octobre 2024

  • Le recours à l'écofiscalité – Principes d'application – Édition 2025

    pdf 865 Ko AUTFR_RecoursEcofiscalite.pdf

    s de suivi - Approche à l’aide - d’un signal-prix - Approche financière - Admissibilité et - assujettissement - Taux ou tarifs - Seuils, paliers - et…

    Mise à jour : 5 juin 2025

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