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Lettre du gouvernement du Québec au gouvernement fédéral en lien avec le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés du 1er avril 2019 jusqu'à aujourd'hui

pdf 474 Ko RA-conseil-medicaments-brevetes.pdf

brevetés du 1er avril 2019 jusqu’à aujourd’hui. Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

Mise à jour : 24 mars 2021

Correspondances entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre, et un ministre ou sous-ministre du gouvernement fédéral, du 1er février au 8 avril 2019 (sur tout sujet)

pdf 544 Ko RA-correspondances_federal_fev_avril_2019.pdf

Québec 575, rue Saint-Amable, bureau 110 Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Téléphone…

Mise à jour : 6 mai 2021

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/documents-transmis-2025

la Francisation et de l’Intégration du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables. (PDF 1,41 Mo) Date de transmission : 17…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2025

la Francisation et de l’Intégration du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables. (PDF 1,41 Mo) Date de transmission : 17…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique

pdf 3,41 Mo RA_gestion_MSP_2016_2017.pdf

S. O.1 1 098 S. O.1 5 870 S. O.1 1 299 S. O.1 10 644 S. O.1 Mouvements de sol 67 S. O.1 4 S. O.1 369 S. O.1 –- S. O.1 440 S. O.1 Autres événements 9 S. O.1…

Mise à jour : 4 octobre 2019

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2023-2024

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information/documents-transmis-demande-acces-information-2023-2024

visites à l’urgence au Québec pendant les périodes suivantes : Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Pour 1a et 1b, le nombre de visites à l’urgence qui se sont…

Mise à jour : 4 mars 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2024

transmission : 3 mai 2024 Date de diffusion : 7 mai 2024 26857 Le nombre d’invitations par profession (code CNP) faites dans Arrima en 2024 (PDF 149 Ko) Date de transmission : 1 er mai 2024 Date de…

Mise à jour : 13 avril 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/documents-transmis-2024

transmission : 3 mai 2024 Date de diffusion : 7 mai 2024 26857 Le nombre d’invitations par profession (code CNP) faites dans Arrima en 2024 (PDF 149 Ko) Date de transmission : 1 er mai 2024 Date de…

Mise à jour : 13 avril 2026

Documents transmis – Accès à l'information – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay par GNL pour les périodes du 1 er mars 2021 au 1 er août 2021 et du 1 er avril 2022 au 15 septembre 2022 et documents concernant le groupe de…

Mise à jour : 28 avril 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2024

transmission : 3 mai 2024 Date de diffusion : 7 mai 2024 26857 Le nombre d’invitations par profession (code CNP) faites dans Arrima en 2024 (PDF 149 Ko) Date de transmission : 1 er mai 2024 Date de…

Mise à jour : 8 janvier 2026

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