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certificat en vue de la construction, de la transformation ou de l’agrandissement d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin. Elle définit également le processus d’approbation référendaire auquel sont…

technicien en prévention des incendies. Un guide et un formulaire d’inspection des bâtiments agricoles destinés aux préventionnistes sont disponibles sur le site du ministère de la Sécurité publique.…

les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) qui circonscrit le cadre juridique destiné à éviter qu’un élu ne se trouve dans une situation où il doive choisir entre son intérêt…

probablement besoin de recharger rapidement votre batterie au cours de votre trajet pour vous rendre à destination. Des bornes de recharge publiques sont situées le long des grands axes routiers.…

référer à la section Aide et ressources à l’université pour connaître les services et les outils destinés à la communauté étudiante et susceptibles de faciliter la transition vers les études…

piscines résidentielles. Ces piscines sont tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus et qui n’est pas visé par le…

numéro 1 . Dans le cas de conseillers membres d’un parti politique, le remboursement est désormais destiné au conseiller, et non plus au parti. Ainsi, le chef de parti n’a plus à autoriser les…

Événements agricoles et leurs activités de jugement d’animaux Volet 2 – Projets de sensibilisation destinés au grand public et à la relève agricole Information Demander la révision d’une décision…

renseignements sur les produits et les services touristiques du Québec et de ses régions, y compris ceux destinés aux personnes handicapées. Conseils relatifs à des séjours au Québec. Documentation…

Transferts par régions de destination Transport - Transferts par régions d'origine - Personnes autochtones des Premières Nations Transport - Transferts par régions de destination - Personnes…