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les Ententes internationales Les ententes internationales sont des engagements contraignants, c’est-à-dire qu’elles contiennent des obligations juridiques. Elles sont conclues entre le gouvernement…

résidence. Les voyages ou les visites de même jour sont effectués au cours d’un même jour civil, c’est-à-dire que le voyageur est parti de son domicile et qu’il y est revenu le même jour, et ils…

tous ces critères : être un organisme communautaire; être un organisme communautaire de base, c’est-à-dire ne pas être un regroupement d’organismes; ne pas avoir de port d’attache Lire le contenu de…

. Délais de réponse Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais, c’est-à-dire la journée même, si elles sont adressées entre 8 h 30 et 16 h 30, ou le jour ouvrable…

est offerte par la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (1 888 523-2863 ou info@fedecp.qc.ca ). Choisissez votre territoire de chasse et obtenez les autorisations nécessaires si vous…

écrire à l’adresse courriel suivante : msp911@msp.gouv.qc.ca Pour toute question, écrire à l'adresse courriel suivante: msp911@msp.gouv.qc.ca [...] vous composez le 9‑1‑1. Pour plus…

avec la clientèle au 1 855 336-8568 Bureau des plaintes, Direction des plaintes et des inspections 600, rue Fullum, bureau 6.08 Montréal (Québec) H2K 4S7 Formulaire en ligne Traitement des plaintes…