Résultats de la recherche
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Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ – Requérant principal/Époux ou conjoint de fait
pdf 676 Ko FO_Demande_certificat_selection_travailleur_qualifie_A0520AF.pdf
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Documents transmis – Accès à l'information – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
/gouvernement/ministeres-organismes/economie/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis
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Programme d'appui aux actions régionales 2025-2028
/gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-capitale-nationale/mission-mandats/programme-appui-actions-regionales
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Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route
/transports/aide-financiere/securite-routiere/victimes-de-la-route
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Documents financiers et reddition de comptes pour les services de garde
/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/gestion-finances/documents-financiers-reddition-compte
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Communications concernant le Comité consultatif sur les rodéos
pdf 7,11 Mo DO_demande_acces_2024-11-05-002_MAPAQ.pdf
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Lecture de compteurs d’eau
xlsx 1,28 Mo lecture_compteurs_eau.xlsx
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Demande de vérification d'un testament
pdf 816 Ko PUB_JAVP_Verif_Testament.pdf
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Toutes communications avec le Collège Saint-Anne
pdf 8,61 Mo 22-458_Diffusion.pdf
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Copie du rapport de la Consultation au sujet de la simplification des démarches administratives pour les personnes en situation de violence conjugale
pdf 6,24 Mo AI_M20253176_copie_rapport_conusultation_simplification_demarches_admin_pers_violence_conjugale.pdf