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d'autorisation. Les entreprises qui obtiennent une autorisation de l’Autorité sont inscrites au Registre des entreprises autorisées à contracter avec un organisme public, disponible sur le site…

c'est-à-dire à la pose des repères, et rédigera le procès-verbal d'abornement qui sera inscrit dans le registre foncier. La facture de l'arpenteur-géomètre pour les frais de rapport de…

l’AMP peut imposer des mesures et sanctions à l’entreprise pouvant mener jusqu’à son inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Ces nouveaux pouvoirs lui confèrent…

pensez à : rédiger un contrat de location qui inclut les moindres détails; enregistrer ce contrat au registre foncier, s’il s’agit d’une terre; constituer une mise de fonds en vue de l'achat possible…

l'exclusion d'un membre est disponible sur le site des avocats du groupe au https://decarieinc.ca , au registre central des actions collectives ou par la poste sur demande aux avocats du…

soutien juridique aux services de justice pour le Sous-ministériat des services de justice et des registres (SMSJR). Dernière mise à jour le 1 er janvier 2026. Tarif judiciaire en matière civile (PDF…

bénéficiaires ultimes Certaines entreprises n’ont pas à déclarer leurs bénéficiaires ultimes au registre des entreprises. Ces entreprises sont les suivantes : une personne morale de droit public (par…

Chambre des notaires du Québec; Une consultante ou un consultant en immigration reconnu et inscrit au Registre québécois des consultants en immigration . Faites preuve de vigilance dans votre choix…

extraites et redevances des substances minérales de surface en 2024 Les données ont été extraites du Registre des droits miniers, réels et immobiliers le 21 ou le 22 janvier 2026. Substances…