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des règles particulières s’appliquent, communiquez avec notre service à la clientèle aux coordonnées ci-dessous. Sachez toutefois que vous pourriez avoir besoin de vous procurer un permis…

Des renseignements sur ceux-ci sont disponibles dans les fiches suivantes : Fiche technique 7 (PDF 281 Ko) : Gestion du castor et démantèlement des barrages Fiche technique 8 (PDF 429 Ko) : Contrôle…

à l’écoute de ceux-ci et continue de s’adapter afin de combler leurs besoins. Regroupant la totalité des écoles secondaires francophones du Nouveau-Brunswick, elle touche près de 8 600 jeunes chaque…

en hauteur, sauvetage en forêt ou dans un sentier de motoneige ou de VTT et désincarcération. Ceux-ci peuvent amener des défis différents pour l’intervention. Étant donné que le rapport du Protecteur…

Document de la demande 2024-2025.150 8 août 2024 Obtenir différentes données sur les cas déclarés de tuberculose et les décès. 2024-2025.120 Décision de la demande 2024-2025.120 8 août 2024 Recevoir…

régionale pour être couverte par celui d'une autre municipalité régionale, dans la mesure où celle-ci y consent. Une municipalité régionale est autorisée à déléguer à une régie intermunicipale,…

Précisions sur les pouvoirs municipaux d’aide aux organismes à but non lucratif N° 8 – 12 avril 2021 Dans cette page : Dispositions législatives Activités de financement des OBNL Responsabilités des…

Évaluation foncière et taxation municipale des immeubles touchés par les inondations printanières N° 8 – 9 août 2019 Les inondations printanières soulèvent certaines interrogations quant à…

Réorganisation des programmes d’aide financière en infrastructure N° 8 – 18 mai 2018 Le Ministère procède actuellement à une refonte importante de ses programmes d’aide financière en infrastructure.…

d’investissement de source privée et publique dans les projets de R‑D et les activités des RSRI, pour 378,8 M$ d’aide financière du Ministère. Ratio de rendement de la dépense publique en direction…