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son acceptation; Une copie de votre demande d’engagement acceptée; Une enveloppe contenant le Certificat de sélection du Québec (CSQ) de la personne que vous parrainez. Vous devrez le lui remettre.…

nom, l’information nécessaire leur permettant de connaître leur niveau de risque; en délivrant un certificat qui, en plus d’indiquer le montant, énonce l’ensemble des caractéristiques des parts, ou…

frais qui découlent de l'application de la loi par les personnes qui désirent obtenir un permis ou certificat d'occupation d'immeuble. Accessibilité et adaptabilité des bâtiments et de leurs…

personnes malentendantes. Indicateur : Nombre de centres d’urgence 9-1-1 ayant obtenu au moins un certificat de conformité. Échéance : En continu Responsable : SMSCSI Collaborateur : Centres…

endroits publics soient conformes, tant dans leur conception que dans leur entretien, et qu'un certificat d'inspection et de conformité soit affiché bien en vue. Pendant la saison estivale et,…

plus de huit embarcations; Tout ouvrage faisant partie d’une marina; Remblai. Dans certain cas, le certificat de localisation (plan) de la propriété riveraine adjacente pourrait remplacer le plan de…

, l’obtention d’un certificat d’autorisation pour exercer un usage d’hébergement touristique, l’obtention d’un enregistrement du ministre du Tourisme n’équivaut pas à ce certificat municipal. Les…

l’Éducation nationale de France; Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré par le gouvernement de la Communauté française de Belgique; Le certificat de maturité délivré au…

direction régionale du Ministère desservant le territoire de la municipalité accompagnée d’une copie du certificat de publication relatif à l’entrée en vigueur du règlement. Conformément à la LÉDMM,…

les articles 148.0.1 à 148.0.26 de la LAU. Le règlement peut rendre obligatoire l’obtention d’un certificat d’autorisation pour démolir un immeuble, selon une procédure qu’il prescrit. La…