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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

pdf 630 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-09-2025.pdf

proposées au RSPEDE n’auront pas d’impact sur le gouvernement, les municipalités, l’environnement et la société. 4.4 Appréciation de l’impact anticipé sur…

Mise à jour : 10 octobre 2025

KOS 5

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/utilisation-bois-construction/repertoire-projets-innovants-bois/kos-5

bâtiment Bâtiment multifamilial Année de réalisation 2025 Région administrative Capitale-Nationale Ville Québec Description détaillée du projet Le bâtiment KOS 5 présente bon nombre d’innovations,…

Mise à jour : 30 mars 2026

Lauréates et lauréats 2025 du prix Harfang des neiges

/gouvernement/reconnaissance-prix/faune/prix-harfang-neiges/laureats-2025

consacré plus de 30 ans à l’éducation et à la sensibilisation du public à l’égard de la faune du Québec. Il a informé et formé des milliers de Québécois quant à l’importance des milieux humides, des…

Mise à jour : 10 février 2026

Conférences administratives régionales (CAR)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/coordonnees-structure/organismes-lies/conferences-administratives-regionales

régionales (CAR) Dix-sept CAR sont aujourd’hui présentes dans toutes les régions administratives du Québec et regroupent les représentants régionaux des différents (M/O). Chaque CAR a pour mandat de…

Mise à jour : 17 juin 2025

Réaliser des travaux dans les zones inondables, les zones de mobilité des cours d’eau, les rives et le littoral

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/amenagement-protection-rives-littoral-zones-inondables/realiser-travaux

agricoles Se renseigner auprès de sa municipalité avant de commencer des travaux Le gouvernement du Québec a confié aux municipalités l’application des règles en milieux hydriques pour : les…

Mise à jour : 2 mars 2026

Pouvoir des municipalités en matière d'habitation

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-16-4-juillet-2025

gouvernement du Québec et les organismes municipaux sont les principaux partenaires. Ils partagent des responsabilités et jouent des rôles complémentaires dans ce domaine. À l’échelle du Québec, la…

Mise à jour : 24 juillet 2025

Pouvoirs des municipalités en matière de véhicules hors route

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-11-3-novembre-2009

mesure de démontrer l’impact environnemental de la conduite réglementée. Une municipalité voulant protéger un plan d’eau, notamment un lac servant de source d’eau potable, d’un impact environnemental…

Mise à jour : 11 mars 2025

Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

pdf 499 Ko AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf

Postmedia. 14 5. APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Il est anticipé que le projet de règlement n’aura aucun impact sur l’emploi. Grille…

Mise à jour : 27 janvier 2021

Analyse d'impact réglementaire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

pdf 433 Ko 2022-0213_air.pdf

touchés Impact favorable sur l’emploi (création nette globale d’emplois au cours des trois à cinq prochaines années pour le(s) secteur(s) touché(s)) 500 et…

Mise à jour : 15 septembre 2022

Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

pdf 1,09 Mo air-sgdd-2023-2028.pdf

2021b. 40 Gouvernement du Québec, 2021. 41 RECYC-QUÉBEC, 2020. 42 RECYC-QUÉBEC, 2020. 43 RECYC-QUÉBEC, 2020. 44 RECYC-QUÉBEC, 2019. 18 4.2.1 Orientation 1 :…

Mise à jour : 20 avril 2023

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KOS 5

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Pouvoir des municipalités en matière d'habitation

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Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

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