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municipal. Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) Le CIME peut recevoir de toute personne des renseignements concernant un organisme municipal pouvant démontrer qu’un acte…

d’accompagnement assuré par une personne-ressource dédiée. Dans le cadre de leur mandat, les personnes-ressources informeront et accompagneront dans leurs démarches les personnes qui souhaitent…

la justice et les critères d'admissibilité. Voir plus Mise en candidature Tout organisme ou toute personne qui désire proposer une ou plusieurs candidatures doit faire parvenir au Secrétariat du…

, 6 personnes à lui présenter une demande de sélection à titre permanent. Ces personnes n’ont pas été invitées le 31 juillet 2025 dans le volet 2, en raison d’une erreur du système. Les personnes…

des volets du PSTQ, les personnes les plus susceptibles de respecter les conditions de sélection propres au volet en appliquant des critères d’invitation auxquels les personnes doivent minimalement…

liquider une personne morale Tarifs et modalités de paiement Transmission de votre demande Traitement de votre demande Démarche pour dissoudre et liquider une personne morale Pour dissoudre une perso…

déclaration d’immatriculation Les personnes morales non constituées au Québec qui exercent une activité au Québec doivent produire la déclaration d’immatriculation d’une personne morale dans les 60…

cette chaîne d’entraide auprès des personnes démunies. M me Gingras est une travailleuse acharnée et bienveillante qui cherche toujours à s’assurer que les personnes défavorisées, peu importe leur…

Retour à la page Organigramme Conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec L’expertise de l’Office des personnes handicapées du Québec provient notamment de la…

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