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vérifications, les personnes sont invitées à communiquer avec les organismes qui disposent de différents pouvoirs à l’égard du milieu municipal, notamment, le Commissaire à l’intégrité municipale et…

avec photos ou vidéos à l’appui. Sur demande, vous pourriez avoir à fournir cet inventaire à votre municipalité, à votre compagnie d’assurance et à l'établissement financier qui vous a accordé…

À travers tout le réseau ferroviaire québécois, que vous soyez à pied, en voiture, à vélo ou en véhicule hors route, l’insouciance ou la témérité peuvent avoir de lourdes conséquences. En tout temps,…

membre est conjointement responsable avec les autres membres qui demandent à faire partie d’un même engagement. Conditions à respecter par chaque membre de votre groupe Chaque membre de votre groupe…

Objectifs Cette mesure vise : à stimuler la croissance en ce qui a trait à la tenue d’évènements d’affaires d’envergure internationale au Québec; à multiplier les retombées positives du tourisme…

des difficultés à respecter votre entente de remboursement. Vous pourrez discuter des solutions qui s’offrent à vous. Si vous ne respectez plus votre entente de remboursement, le Ministère a d’autres…

de l'Occupation du territoire (MAMOT) Site web du MAMOT Le site sera progressivement mis à jour en même temps que les services en ligne du PGAMR . Dans cette page : Nouvelle structure du…

déposées dans un fonds prévu à cette fin et être affectées à des projets de réfection des voies municipales ou à des dépenses servant à pallier les inconvénients découlant du transport en vrac…

employés n’a pas à être transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des fins non commerciales à la…