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Aide financière pour l'analyse de mesures visant la réduction des émissions de GES

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/energie/reussir-ses-projets-transition-energetique/aide-financiere/programme-ecoperformance/analyse-mesures-reduction-ges

demande d’aide financière numérisée au format PDF, signée et datée par une personne autorisée. Celle-ci doit apparaître au registre des entreprises du Québec. Sinon, vous devrez fournir une…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Terrains sous bail de droits exclusifs de piégeage

/tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/piegeage/bail-droits-exclusifs

annulé. Votre bail sera automatiquement renouvelé si vous respectez toutes les conditions mentionnées ci-dessus. Un nouveau bail vous sera envoyé par la poste. Vérifiez l’exactitude des…

Mise à jour : 23 mars 2026

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi n° 103)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-5-3-fevrier-2022

(projet de loi n o 103, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 9 décembre 2021. Cette loi apporte plusieurs allègements administratifs qui concernent le milieu municipal. Ceux-ci touchent entre…

Mise à jour : 11 mars 2025

Congé de maternité pour les employés de la fonction publique

/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/absences/conge-maternite

RQAP 5 ni à l’Assurance-emploi (A-E) 20 semaines 7 12 premières semaines : Prestations de maternité 6 8 semaines suivantes : Aucune Maternité non assuj RQAP AE (742) Congé de maternité non payé (770)…

Mise à jour : 24 mars 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/documents-transmis-2022

janvier 2013 et oct. 2022 (PDF 3,03 Mo) Date de transmission : 7 décembre 2022 Date de diffusion : 8 décembre 2022 23898 Statistiques portant sur les demandes de Certificats d’acceptation du Québec…

Mise à jour : 10 avril 2025

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-1/documents-transmis-2022

janvier 2013 et oct. 2022 (PDF 3,03 Mo) Date de transmission : 7 décembre 2022 Date de diffusion : 8 décembre 2022 23898 Statistiques portant sur les demandes de Certificats d’acceptation du Québec…

Mise à jour : 11 avril 2025

Adoption du projet de loi n^o 22 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-5-15-juillet-2008

d’autres personnes, y compris l’État, pour l’application de ces nouveaux pouvoirs (art. 9/art. 151.8 à 151.12 de la Charte). Possibilité de prélever des droits de mutation supérieurs à ceux prévus…

Mise à jour : 17 juin 2025

Vie affective et amoureuse

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/developpement-des-enfants/consequences-stereotypes-developpement/vie-affective-amoureuse

enfants auront des sentiments amoureux envers un ou une camarade. En effet, la moitié des enfants de 8 à 11 ans rapportent avoir un « chum » ou une « blonde ». Il s’agit toutefois très souvent d’un…

Mise à jour : 10 octobre 2025

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2022

janvier 2013 et oct. 2022 (PDF 3,03 Mo) Date de transmission : 7 décembre 2022 Date de diffusion : 8 décembre 2022 23898 Statistiques portant sur les demandes de Certificats d’acceptation du Québec…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2022

janvier 2013 et oct. 2022 (PDF 3,03 Mo) Date de transmission : 7 décembre 2022 Date de diffusion : 8 décembre 2022 23898 Statistiques portant sur les demandes de Certificats d’acceptation du Québec…

Mise à jour : 8 janvier 2026

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