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vous devez rassembler vos documents dans un seul dossier compressé, chiffré et crypté par mot de passe, puis transmettre ce dossier au courriel du ministère de l’Enseignement supérieur. Vous devez…

brut , vous devez en calculer la partie saisissable, qui correspond à la somme que vous devez verser en dépôt volontaire. Pour calculer la partie saisissable de votre revenu mensuel, vous devez…

sur l’utilisation des armes de chasse, des munitions et des équipements pour en savoir plus. Vous devez également prendre connaissance des règles fédérales et municipales qui s’appliquent pour les…

principale peuvent faire une demande d’aide financière et d’indemnisation. Pour être admissible, vous devez être propriétaire ou locataire de la résidence principale et y habiter. Vous êtes également…

une rue partagée, vous devez céder le passage à tout piéton qui y marche ou la traverse. Dans un véhicule Lorsque vous conduisez un véhicule dans une rue partagée, vous ne devez pas dépasser une…

votre demande d’enregistrement, vous devez démontrer que l’établissement est bien votre résidence principale. Démarche d’enregistrement En tout temps, vous devez respecter la réglementation…

examens, vous devez communiquer par téléphone avec la personne désignée du Ministère et prendre rendez-vous au moins deux semaines avant la date souhaitée pour passer l’examen. Ensuite, vous devez…

vous : si votre demande répond aux conditions pour être présentée devant la Division des petites créances , vous pouvez la présenter devant ce tribunal et profiter, de plus, du service de médiation…

vous : si votre demande répond aux conditions pour être présentée devant la Division des petites créances , vous pouvez la présenter devant ce tribunal et profiter, de plus, du service de médiation…

d’une organisation qui travaille en partenariat avec un ministère ou un organisme gouvernemental vous devez communiquer avec la personne-ressource du ministère ou de l’organisme avec lequel votre…