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Le domaine hydrique de l’État peut être occupé gratuitement à certaines conditions sans l’autorisation du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et…

Retour à la page Capsules vidéo Étape 8 : Conclure le contrat de gré à gré Visionner la vidéo - Étape 8 : Conclure le contrat de gré à gré Avertissement : le lecteur vidéo suivant peut présenter…

Retour à la page Capsules vidéo Étape 9 : Tenir une rencontre de démarrage selon la complexité du contrat Visionner la vidéo - Étape 9 : Tenir une rencontre de démarrage selon la complexité du…

Retour à la page Capsules vidéo Étape 10 : Procéder au suivi du contrat lors de son exécution Visionner la vidéo - Étape 10 : Procéder au suivi du contrat lors de son exécution Avertissement : le…

Retour à la page Capsules vidéo Étape 12 : Clore le contrat Visionner la vidéo - Étape 12 : Clore le contrat Avertissement : le lecteur vidéo suivant peut présenter quelques obstacles à…

Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc…

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