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Demander un visa additionnel. Effectuer un versement au compte. Payer les droits annuels. Demander un certificat de dépôt. Demander des étiquettes de classement. Voir plus

compétences pour travailler au Canada Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario Obtenir le certificat équivalent pour pouvoir exercer son métier autant au Québec qu’en Ontario. Voir plus…

un agrément provisoire, demander une autorisation de transfert d’agrément et obtenir un nouveau certificat d’agrément. Voir plus Produire son rapport annuel Produire son rapport annuel de libraire…

autre formalité dès que l’une ou plusieurs de ces situations se produisent : le médecin fournit un certificat attestant que la mise sous garde n’est plus justifiée; un rapport d’examen psychiatrique…

Formation pour transport scolaire Toute personne conduisant un véhicule scolaire doit détenir un certificat de compétence délivré par un centre de formation autorisé. Voir plus Règles de sécurité…

titres, droits fonciers sur une propriété : des renseignements utiles pour vos recherches. Voir plus Certificat de localisation Nécessaire à toute transaction immobilière, ce document produit par un…

ni de certificat de francisation; figure sur la liste des entreprises pour lesquelles l’OQLF a refusé de délivrer une attestation ou dont il a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat,…

décédée lors d’une activité légale de chasse ou de piégeage, alors qu’elle était titulaire d’un certificat du chasseur ou du piégeur. Voir plus Maladie ou accident causé par le travail Des indemnités…

défunt, vous pouvez être appelé à : obtenir une preuve officielle de décès (copie d’acte de décès ou certificat de décès ); effectuer une recherche de testament ; faire vérifier un testament par un…

relatives à des travaux municipaux Contribution monétaire exigée du requérant d’un permis ou d’un certificat Assistance financière aux personnes et aux organismes Soutien au développement économique…