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qui obtiennent ces parts pourront ensuite bénéficier de déductions fiscales dans le calcul de leur revenu imposable au niveau provincial. Dans cette page : Présentation et objectifs Admissibilité…

Les informations concernant un dossier judiciaire Si votre plainte concerne un dossier judiciaire, vous devez préciser : le numéro d’évènement ou le numéro du dossier judiciaire. les nom et prénom…

doit obtenir les autorisations de : Revenu Québec, en remplissant le formulaire Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession ; l'Agence du revenu du Canada, en remplissant le…

municipalités et dans l’entente d’harmonisation TPS-TVQ conclue en mars 2012 avec le gouvernement du Canada, le remboursement de la TVQ prendra la forme d’un remboursement de la TVQ payée par chaque…

chèques) sur le site Web de Revenu Québec. Vous trouverez l’information sur les rabais de cotisation au Régime fédéral d’assurance emploi sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

devez obtenir un certificat de distribution des biens auprès de Revenu Québec et un certificat de décharge de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez être tenu personnellement responsable des…

de biens au Canada pour tous les détails. Si vous avez l’intention de demander un autre statut que celui de résidente ou de résident temporaire ou si vous envisagez de travailler au Canada pendant…