Liquidateur testamentaire

Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne chargée d’assurer le règlement de votre succession. Vous n’êtes pas obligé de nommer un liquidateur. Il est tout de même recommandé de le faire dans votre testament. Vous pouvez même nommer un remplaçant, au cas où la personne désignée décède avant vous, qu’elle ne soit autrement pas en mesure d’exécuter cette charge ou qu’elle la refuse. 

Il est possible de nommer un ou plusieurs liquidateurs. Les personnes qui exercent ensemble la charge de liquidateur doivent agir de concert, à moins qu’elles n’en soient dispensées par le testament ou, à défaut de dispositions testamentaires, par les héritiers.

Si vous ne désignez aucun liquidateur, ce sont vos héritiers qui joueront ce rôle. Entre eux, ils pourront s’attribuer des fonctions précises, ou encore s’entendre et désigner à la majorité un liquidateur. À défaut d’entente entre les héritiers, le tribunal peut en désigner un.

Un liquidateur désigné :

• n’est pas obligé d’accepter cette charge, à moins qu’il ne soit votre seul héritier;
• peut mettre fin à sa charge pour un motif sérieux;
• doit aviser les héritiers par écrit s’il démissionne;
• est responsable du préjudice causé aux héritiers s’il est négligent dans l’exécution des responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi.

Le liquidateur de votre succession doit notamment s’acquitter des tâches suivantes :

• publier sa désignation à titre de liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ;
• faire l’inventaire de vos biens;
• publier un avis de clôture d’inventaire au RDPRM ainsi que dans un journal de la localité où vous résidiez;
• recouvrer les sommes qui vous étaient dues;
• payer les dettes de la succession;
• faire vos déclarations de revenus et payer vos impôts, s’il y a lieu;
• déterminer les personnes qui peuvent hériter;
• remettre les legs faits à titre particulier;
• distribuer les biens aux héritiers;
• produire un compte définitif et publier la clôture du compte au RDPRM.

Le liquidateur conserve ses pouvoirs, et ce, le temps nécessaire à l’exécution de ses tâches. Aucune échéance ne lui est fixée pour s’acquitter de ce mandat. Cependant, le liquidateur a avantage à régler votre succession dans les plus brefs délais; s’il prend plus d’une année pour le faire, il devra alors rendre compte de son administration à vos héritiers, à vos légataires particuliers et à vos créanciers toujours impayés.

Les frais entraînés par la liquidation de votre succession sont à la charge de votre succession.

Il est important de savoir qu’à titre de liquidateur, vous devez obtenir un certificat de distribution des biens auprès de Revenu Québec et un certificat de décharge de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez être tenu personnellement responsable des impôts impayés, de leurs intérêts et pénalités si vous n’obtenez pas ces certificats avant de distribuer les biens de la succession.

Le liquidateur a droit au remboursement des dépenses faites dans l’accomplissement de sa charge.

Un liquidateur qui n’est pas l’un de vos héritiers a droit à une rémunération. Si vous n’avez pas prévu cette rémunération, ce sont les héritiers qui devront la déterminer ou, en cas de désaccord entre eux, ce sera le tribunal. 

Un liquidateur qui fait partie de vos héritiers ne peut pas exiger une rémunération. Vous pouvez toutefois en prévoir une pour lui dans votre testament. Vos héritiers peuvent aussi se mettre d’accord pour lui en verser une.